Question sur le testing Covid-19 pour les stages des élèves

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur la prise en charge des coûts des tests de dépistage des élèves de l'enseignement qualifiant en vue de stages.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- La Covid‑19 continue à entraver le système scolaire. Un cas parmi d'autres est celui des élèves de l'enseignement secondaire qualifiant amenés à faire des stages au cours de l'année scolaire 2020‑2021. Ceux-ci doivent souvent procéder à un test de dépistage pour avoir l'autorisation de se rendre sur leur lieu de stage, principalement dans le domaine des soins de santé.

Les écoles ne disposent pas des budgets pour financer ces tests de dépistage. À mon avis, il serait plutôt malvenu que ces frais soient à la charge des élèves dont la convention de stage ne prévoit que rarement une rémunération. Une directrice d'un établissement scolaire de l'enseignement qualifiant m'a proposé une solution consistant à collaborer avec la médecine du travail pour réaliser ces tests de dépistage.

Je constate qu'en sa séance du 22 octobre dernier, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est judicieusement penché sur le sujet «Dépistage COVID‑19 des stagiaires. Prise en charge des coûts», je suppose, tant pour les élèves de l'enseignement secondaire que pour ceux de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale. Je vois aussi que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé une note et vous a donné la responsabilité, avec votre collègue Mme Glatigny, de l'exécution de la décision et de la transmission officielle d'une demande à la ministre de la Santé du gouvernement wallon.

Ne pourrions-nous pas envisager une éventuelle collaboration avec la médecine du travail? Des contacts ont-ils déjà été pris en ce sens avec le niveau fédéral? Pourriez-vous nous présenter le contenu de la note et de la décision qui a été prise par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 22 octobre dernier? Pourriez-vous nous faire part des questions que vous avez posées au gouvernement wallon et des réponses que vous avez obtenues? Si une demande a été adressée à la ministre wallonne de la Santé, qu'en est-il pour la Région de Bruxelles-Capitale? Une demande similaire a-t-elle été adressée au gouvernement bruxellois? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quelle a été sa réaction?

J'ai une question supplémentaire par rapport à la question que j'ai déposée. Je vois que, dans l'ordre du jour du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 12 novembre 2020, il est indiqué que le gouvernement, après s'être entretenu avec le Professeur Vincent D'Orio, a décidé de lui confier un mandat pour représenter la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la task force testing coordonnée par le niveau de pouvoir fédéral et le charge d'agir en bonne entente avec les représentants des gouvernements wallon et bruxellois. Un nouvel entretien était prévu le 19 novembre 2020. J'aimerais savoir si ces contacts avec le professeur et la task force testing concernent aussi les stages des élèves.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Les problématiques liées aux tests de dépistage de la Covid-19, à la prise en charge des tenues de travail et du matériel ainsi qu'à l'encadrement des stagiaires du paramédical ont fait l'objet de différentes réunions entre les représentants des directions des centres hospitaliers, des MR et des MRS, des établissements d'enseignement supérieur et secondaire ainsi que les représentants des différents cabinets ayant la santé ou l'enseignement dans leurs compétences.

À l'issue de ces rencontres, un groupe de travail constitué d'un représentant de chaque instance a élaboré très rapidement une charte sur la continuité des stages en milieux hospitalier et extra-hospitalier dans le cadre de la pandémie de la Covid-19. Cette charte a d'ailleurs été signée par ces différents acteurs. Elle nous permet d'apporter des solutions aux différents problèmes que vous soulevez.

Nous espérons ainsi aider le secteur des soins à dépasser les difficultés rencontrées et permettre aux élèves de continuer leur cursus dans des conditions optimales.

L'objectif est bien de valider les heures prestées par les étudiants tout en maintenant un encadrement assurant une certification de qualité, essentielle dans le domaine de la santé. Malheureusement, ces conditions n'étant pas rassemblées lors de la première vague, je ne peux pas autoriser la validation des heures pour les élèves concernés. En effet, le non-respect d'une série de conditions prévues dans les directives européennes, dont l'obligation d'un encadrement pédagogique suffisant, risque d'entraîner une non-reconnaissance de leur titre d'infirmier responsable en soins généraux au niveau européen. Ces mêmes principes s'appliquent évidemment pour les heures prestées dans le cadre du bénévolat.

Par ailleurs, les lieux de stage se sont engagés à fournir le matériel de protection individuel et les tenues de travail et à les entretenir.

Quant au dépistage des élèves, la proposition de collaborer avec la médecine du travail engendrerait un coût supplémentaire trop important pour les établissements ou les pouvoirs organisateurs et les fédérations de pouvoirs organisateurs.

La ministre Morreale a recommandé par voie de circulaire aux MR et MRS de tester tous leurs stagiaires. Avec ma collègue Valérie Glatigny, nous lui avons écrit pour lui demander de nous confirmer que la Région wallonne prenait en charge le coût de ces tests. De son côté, la Région bruxelloise n'ayant pas transmis cette recommandation de testing systématique des stagiaires, il n'était pas nécessaire de contacter le ministre Maron à ce propos.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, je note que vous vous êtes concertée avec la ministre wallonne de la Santé sur les stages dans les MR et MRS. Il existe cependant des stages dans d'autres domaines du secteur de la santé pour lesquels la situation n'est pas encore réglée. Par ailleurs, vous n'avez pas encore consulté votre collègue bruxellois.

Selon moi, la prise en charge financière des tests de dépistage est essentielle pour le bon déroulement des stages, qu'il s'agisse de ceux organisés dans l'enseignement obligatoire, dans l'enseignement supérieur ou dans l'enseignement de promotion sociale. En Région wallonne comme en Région bruxelloise, il est important de trouver rapidement une solution valable dans tous les domaines des soins de santé. Il faut apporter des réponses claires aux questions des établissements scolaires, des élèves et des parents.

La directrice d'une école m'a soumis la piste d'une collaboration avec la médecine du travail dans l'espoir d'éviter des coûts aux écoles, grâce à une prise en charge des tests de dépistage par le gouvernement fédéral. Cette piste mérite d'être approfondie. La Fédération Wallonie-Bruxelles n'ayant pas la capacité de prélever directement des impôts, on peut imaginer qu'un autre niveau de pouvoir prenne des mesures à ce sujet. D'autres directeurs d'école de l'enseignement qualifiant m'ont interpellée sur le même thème.

Il est à tout le moins important de réfléchir à l'organisation des stages qui auront lieu en 2021.