Question sur les violences sexuelles dans le sport

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, Ministre des Sports, sur les violences sexuelles dans le sport.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Ce 13 mai, sur les antennes de la RTBF, le magazine «#Investigation» diffusait un reportage français consacré aux violences sexuelles dans le sport à travers le monde et mettait au jour de nombreuses révélations dans des propensions semblables à celles issues du mouvement #MeToo dans le monde du cinéma.

Ce reportage nous apprend que toutes les disciplines sportives seraient touchées: athlétisme, natation, gymnastique, football, sports moteurs, etc. Qu'il s'agisse de sports individuels ou de sports collectifs, qu'ils soient pratiqués en tant qu'amateurs ou professionnels.

Il y est fait état d'une étude parue dans la revue néerlandaise «Elsevier Weekblad» en 2015 et menée sur près de 4000 sportifs en Belgique et aux Pays-Bas, selon laquelle plus de 14% d'entre eux ont subi une forme de violence sexuelle avant l'âge de 18 ans, ce qui représente un sportif sur sept. Cette proportion s'aggrave chez les minorités ethniques, les personnes qui ne sont pas hétéro-sexuelles et surtout les athlètes de niveau international, où près de 30% ont été concernés par des violences sexuelles avant l'âge adulte. Il s'agirait de la première étude solide parue dans ce domaine.

Quant aux facteurs qui facilitent de tels actes dans le monde du sport et aux raisons pour lesquelles les victimes gardent le silence, de nombreux chercheurs évoquent, entre autres, un lent processus de mise en confiance progressive par l'agresseur sur sa victime, de telle sorte que cette dernière ne sait pas quand la ligne rouge est franchie. Ils expliquent également que parmi ces facteurs il y a le pouvoir de l'entraîneur, l'habitude de la souffrance pour les athlètes de haut niveau, la culture de l'obéissance, les rêves de gloire ou la pression parentale.

Un avocat américain spécialisé dans la défense des athlètes ayant subi des violences sexuelles et interviewé dans ce reportage avance que plus un univers est fermé à la surveillance du monde politique, plus il aura tendance à se couvrir lui-même contre la divulgation des cas de violences au grand public. En témoigne par exemple le cas de la Fédération américaine de natation (USA Swimming), laquelle s'est volontairement opposée à de nombreuses réformes visant à protéger ses jeunes athlètes contre leurs agresseurs.

Plus proche de nous est l'échec du modèle français de contrôle des fédérations sportives notamment dans le cas de Michel Mérel, condamné en 2018 pour agressions sexuelles sur mineures dans le cadre de son centre d'entraînement au motocross. Une des victimes a porté plainte contre la Fédération française de motocyclisme (FFM) pour ne pas avoir fait cesser ces agissements alors qu'en 2011, elle avait appelé à l'aide l'un des conseillers techniques et sportifs de cette fédération sportive qui n'a averti ni le ministère des Sports ni la police, alors qu'il en avait l'obligation.

Le monde politique doit légiférer pour prévenir la survenance de violences sexuelles dans le monde du sport, mais également pour inciter les victimes à dénoncer de telles violences et leur assurer que leurs agresseurs seront effectivement poursuivis en justice.

À cet égard, le décret du 20 mars 2014 portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du Code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un Comité d'éthique sportive a été voté en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Trois mesures importantes ont été adoptées.

La première mesure concerne la création d'un Comité d'éthique sportive chargé d'élaborer un Code d'éthique sportive, de rendre des avis sur toute question éthique dans le monde du sport, de promouvoir toute activité susceptible de contribuer aux valeurs de tolérance, de fair-play, de respect et d'éthique dans le sport et d'assurer une fonction de veille quant aux actions développées en la matière en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le reste du pays et à l'étranger.

La deuxième mesure concerne la désignation au sein de chaque fédération sportive reconnue d'une personne relais ou d'une structure chargée des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif, dans le but d'identifier un interlocuteur de référence, de faciliter la résolution des problèmes et des litiges éthiques rencontrés, ainsi que de favoriser les échanges d'informations en matière d'éthique et de fair-play.

La troisième mesure vise l'instauration d'une clause de responsabilité dans les conditions de subventionnement sportif, en vue de s'assurer que les bénéficiaires de subventions en matière de sport respectent bien les prescrits contenus dans le Code d'éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En réponse à une question orale posée par mon collègue Christophe Clersy le 28 janvier dernier, vous faisiez état de deux autres mesures primordiales qui ont été prises : un numéro d'appel téléphonique spécifique mis à disposition par la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le site de l'administration de l'éducation physique et des sports (ADEPS) et l'intégration de la prévention contre les violences sexuelles dans les programmes de formation des entraîneurs de l'ADEPS.

Lors de cette même Commission, vous avez déclaré ne pas encore disposer de chiffres spécifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles sur le harcèlement en milieu sportif. Vous avez également annoncé qu'un cahier des charges était en cours d'élaboration pour lancer une étude spécifique sur le harcèlement, quelles que soient ses formes, dans le but de mieux cerner la problématique et d'y apporter les réponses les plus adéquates possible.

Madame la Ministre, cette étude a-t-elle pu être lancée malgré la crise du Covid-19 ? Disposez-vous des résultats et, dans l'affirmative, quels sont-ils ?

Ensuite, comment sont désignées les personnes relais au sein de chaque fédération sportive ? Quel est leur profil ? Sont-elles régulièrement sollicitées pour des faits de violences sexuelles concernant des mineurs et, le cas échéant, des adultes ? Comment sont-elles contactées par les victimes ? Comment les plaintes sont-elles traitées et instruites ? Quelles suites les personnes relais doivent-elles donner à ces plaintes ? Le Comité d'éthique qui chapeaute toutes les fédérations sportives a-t-il un rôle à jouer dans le traitement de ces plaintes ?

Enfin, la presse faisait état, en novembre dernier, d'une proposition de M. Philippe Godin, psychologue du sport à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain), visant à désigner au sein de chaque club sportif une personne référente pour les questions de violences sexuelles et de harcèlement sexuel, qui puisse faire le lien entre les enfants et les instances supérieures. Cette personne devrait être neutre. Ce pourrait être l'un des parents, sans toutefois être un acteur du club, afin d'éviter que les personnes se couvrent les unes les autres. Selon M. Godin, ces référents devraient recevoir une formation en psychologie de l'enfance. Êtes-vous favorable à cette proposition ?

Mme Valérie Glatigny, Ministre des Sports.- Cette question touche de trop nombreuses victimes dans le monde du sport et ailleurs. Quant au reportage de la RTBF, il était particulièrement interpellant.

Je rappelle que les violences sexuelles, quelles qu'elles soient et quel que soit l'environnement dans lequel elles se déroulent, doivent être combattues. J'accorde une attention particulière à ce sujet.

Je vous confirme que mon administration a bien mené une étude sociologique sur le sujet et la clôturera bientôt. Cela n'avait plus été fait depuis 2006. Une question spécifique portait sur la maltraitance.

Je vais maintenant vous communiquer les données les plus récentes à ce sujet.

Pour la tranche d'âge de 6 à 18 ans, pas moins de 11% des enfants ont déjà été exposés à des actes de maltraitance ou de harcèlement dans le cadre de leur pratique sportive. Les garçons sont plus nombreux à en avoir été victimes ou témoins, soit 9% contre 6% des filles. À partir de 14 ans, les adolescents sont également plus exposés que les jeunes enfants. Les enfants qui pratiquent du sport intensivement, soit plus de cinq heures par semaine, sont ceux qui sont le plus souvent victimes, témoins ou qui connaissent quelqu'un ayant été victime ou témoin.

Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, 12% des francophones adultes disent avoir déjà été exposés à des actes de maltraitance ou de harcèlement dans le cadre de leur pratique sportive. Les jeunes de moins de 30 ans sont significativement plus nombreux à en avoir été personnellement victimes ou témoins. De plus, comme pour les enfants, les personnes pratiquant une activité sportive régulière, soit plus de cinq heures par semaine, sont le plus souvent victimes ou témoins: 13% contre 7% en moyenne.

Ces chiffres confirment malheureusement l'importance du phénomène relayé par le magazine d'investigation de la RTBF.

Le monde académique a également très largement étudié la question de la violence interpersonnelle au sein du secteur sportif. Mon administration a été associée à ces recherches et les suit de près.

Nous sommes également actifs au niveau européen puisqu'en 2019, l'Union européenne a commandé une étude sur la protection des enfants dans le sport, ce qui a d'ailleurs lancé le projet CSiS (Child safeguarding in sport) cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. La Belgique est représentée par ses trois administrations chargées du sport et s'est portée candidate. Elle bénéficiera dès lors d'un soutien pour organiser la fonction de chargés de protection des enfants dans le sport. Le projet CSiS vise au renforcement général des capacités de prévention de toutes les formes de violence dans le sport qu'elles soient psychologiques, émotionnelles, physiques ou sexuelles. En s'associant au projet CSiS, la Fédération Wallonie-Bruxelles sera accompagnée pour la mise en place et la formation de chargés de protection de l'enfance dans le sport selon une feuille de route adaptée au contexte de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces personnes seront formées et soutenues par des spécialistes et travailleront en réseau.

Venons-en à présent aux fédérations sportives. Ces dernières sont régulièrement sensibilisées à la problématique de la violence dans le sport. Lors de la troisième réunion des fédérations, qui s'est tenue ce 3 février dernier, un volet a été consacré à la présentation de Yapaka, un programme transversal sur la prévention de la maltraitance. Tous les renseignements ont été communiqués sur la formation en ligne et les visuels disponibles à diffuser dans les endroits stratégiques pour permettre aux victimes et témoins de violence de trouver facilement les points de contact. En ce moment, 9800 affiches d'information sont diffusées en collaboration avec l'Association interfédérale du sport francophone (AISF) et l'Association des établissements sportifs (AES). Le sujet de ces affiches est le suivant: «Que faire en cas d'inquiétude d'une situation de maltraitance infantile?».

Enfin, le choix de la personne relais se déroule au sein de chaque fédération. La plupart du temps, un onglet spécifique est disponible sur le site des fédérations pour que les victimes puissent facilement identifier la personne de contact.

Il n'existe pas d'obligation pour les clubs de désigner une personne référente pour les questions de harcèlement et de violence sexuelles. Cependant, les entraîneurs et dirigeants de ces clubs sont régulièrement sensibilisés et informés, notamment lors des formations des cadres organisées par l'ADEPS ainsi que par l'intermédiaire de leur fédération. Dans tous les cas, je compte envoyer un courrier pour encourager les clubs qui ne l'auraient pas encore fait à désigner une personne référente. Je tiens également à souligner que ces personnes devraient bénéficier d'une formation relative à la lutte contre le harcèlement.

De manière générale, il est prévu que les cas contrevenant à l'éthique du sport soient relayés vers le Comité éthique. Le traitement des plaintes par le référent éthique dépend de la gravité des faits.

Je terminerai en précisant qu'un travail est en cours afin de revoir le décret du 20 mars 2014 portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du Code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un Comité d'éthique sportive afin de l'actualiser et d'assurer le respect des règles, valeurs et devoirs étiques dans le monde du sport. Au regard de l'étendue du phénomène, il convient de renforcer le dispositif de protection des jeunes sportifs et je m'y attelle.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, les chiffres très récents que vous avez cités confirment mes craintes et rejoignent les chiffres mentionnés dans le reportage de la RTBF. Le thème des violences dans le monde du sport est un sujet interpellant qui m'amène à vous proposer trois pistes de solution.

La première concerne la désignation d'un référent éthique dans chaque club sportif. Vous nous avez dit vouloir encourager cette initiative. Je ne peux que m'en réjouir. Cependant, je me demande si nous ne devrions pas légiférer sur ce sujet et contraindre les clubs en la matière. En effet, il est essentiel que les victimes puissent s'adresser directement à une personne de confiance au sein de leur club.

Je souhaiterais également attirer votre attention sur une autre piste, en référence au Chapitre 10 de la Déclaration de politique communautaire (DPC) portant sur l'égalité des chances et le droit des femmes, qui entend organiser une campagne de sensibilisation systématiquement diffusée au sein des infrastructures sportives sur les questions de genre. Cette idée est excellente. Il s'agit d'une mesure importante, mais qui devrait être élargie à la sensibilisation sur la prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le monde sportif au sein de chaque club sportif. Cela pourrait se faire par le biais de capsules vidéo en s'inspirant de celles réalisées par Yapaka, de posters ou encore de témoignages, en imposant une véritable politique de prévention des violences et des harcèlements moral et sexuel dans les clubs sportifs, avec l'aide des fédérations sportives.

Ma troisième piste de solution concerne la gestion des plaintes. Aucune procédure spécifique n'existe à l'heure actuelle en la matière. Je souhaiterais donc que nous analysions prochainement la possibilité d'instaurer un véritable système de gestion des plaintes et, pourquoi pas, que nous nous inspirions du système qui a été mis en place dans le monde du travail, à la suite de l'adoption d'une loi spécifique en 2014. Ce système devrait bien évidemment être évalué sur le plan juridique, mais le référent éthique du club pourrait être assimilé à la personne de confiance dans une société, la personne relais de la fédération sportive serait assimilée au conseiller en prévention et le Comité éthique agirait comme le fait l'Inspection du Contrôle du bien-être au travail. Cette piste doit être envisagée et je ne manquerai pas de vous interroger à nouveau à ce propos.