Question sur l'évaluation des enseignants

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation des enseignants

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - À l'ordre du jour de la réunion du gouvernement du 21 décembre dernier figurait l'adoption en première lecture d'un avant-projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement. Si cette réforme a déjà fait couler beaucoup d'encre, elle est expressément prévue par l'avis n°3 du Groupe central du Pacte pour un enseignement d'excellence. Cet avis a été négocié par tous les acteurs de l'enseignement, en ce compris les organisations syndicales.

Madame la Ministre, quelles sont les grandes lignes de cet avant-projet de décret? Les deux volets de l'évaluation annoncés sont-ils maintenus? Pourriez-vous refaire le point sur ceux-ci? Quelles sont les balises fixées? Ce texte est-il de nature à rassurer le personnel enseignant?

Bien qu'il ne s'agisse que de l'adoption en première lecture de l'avant-projet de décret, prévoyez-vous de communiquer à ce sujet vers les membres du personnel de l'enseignement? Une telle communication me paraît essentielle pour démystifier cette réforme, tant des informations erronées ont été véhiculées.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - L'avant-projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement a été élaboré sur la base de l'avis n° 3 du Groupe central du Pacte pour un enseignement d'excellence. Il a fait l'objet d'un travail soutenu de concertation préalable avec les acteurs de l'enseignement.

Il s'agit avant tout d'un processus généralisé et systématique, permettant un regard réflexif sur les pratiques professionnelles et un dialogue autour du travail destiné à l'ensemble des membres du personnel de l'enseignement obligatoire, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR).

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs: motiver les membres de l'équipe; donner du sens au travail collectif et individuel; donner de la reconnaissance au professionnalisme; valoriser l'expertise. Mais il doit également permettre, dans un cadre clairement défini, de réagir face à la mauvaise volonté manifeste ou aux carences manifestes et répétées.

Le dispositif, dans son ensemble, est constitué de deux mécanismes distincts: un mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles, aussi appelé «évaluation formative» dans l'avis n° 3 du Groupe central, et un mécanisme d'évaluation proprement dite, aussi appelé «évaluation sommative», qui peut seulement être activé après que toutes les étapes du premier mécanisme ont été mises en œuvre.

Je n'entrerai pas plus en détail dans le processus. Mais je rappellerai que les principes repris dans le texte s'inspirent de la fonction publique et garantissent même une protection plus élevée des droits des membres du personnel.

Enfin, le texte a été adopté en première lecture par le gouvernement. Les concertations réglementaires doivent maintenant être organisées. Il n'est donc pas encore prévu de communiquer à ce propos. Mais il conviendra de faire preuve de clarté dans la communication qui sera adressée aux membres des personnels de l'enseignement, en mettant en évidence les principes qui ont présidé à l'élaboration du processus et en soulignant les garanties qu'il offre.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Ce processus est déjà appliqué dans la fonction publique et aussi, en grande majorité, dans le secteur privé. Il n'y a donc que l'enseignement qui y échappait. Or, ce processus est important pour le développement des compétences professionnelles, notamment chez les jeunes enseignants qui ont besoin de bénéficier d'un retour et d'un suivi de la part de leur direction. C'est vraiment en dernier recours, si vraiment il y a des manquements répétés et graves qu'une sanction pourrait être décidée. Vous faites donc bien de démystifier cette réforme, Madame la Ministre.

Nous aurons l'occasion d'en débattre plus amplement lorsque cet avant-projet sera adopté en lecture suivante par le gouvernement. Je ne manquerai évidemment pas de revenir sur le sujet à ce moment.

Je vous invite à lancer au plus tôt une communication qui est la plus claire possible, et ce, pour remettre les pendules à l'heure et mettre fin aux informations erronées. Ce texte fait partie des revendications que les enseignants invoquent lors de leurs grèves. Mais je suis certaine qu'ils changeront d'avis, une fois qu'ils auront vraiment connaissance du texte.