Question sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous ai déjà interrogée à plusieurs reprises concernant l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié et je voudrais à nouveau faire le point sur ce dossier avec vous.

Le dernier rapport d'évaluation triennal déposé au mois de mai 2021 par la Commission de pilotage du système éducatif (Copi) ne constituait, selon vous, pas une évaluation valable de l'efficacité du dispositif de l'encadrement différencié. Vous n'envisagiez pas de réformer ce dispositif sans d'abord passer par une réforme de la manière de l'évaluer. Vous annonciez d'ailleurs que le projet d'accord sectoriel de l'enseignement reprenait l'engagement de mener à bien cette évaluation qualitative, très attendue par les organisations syndicales notamment. Vous étiez toujours en attente des propositions de votre administration concernant les nouvelles modalités de l'évaluation qualitative à mettre en œuvre, mais vous m'annonciez espérer avancer sur ces points avant les vacances d'été.

Disposez-vous à présent d'une proposition de votre administration quant à la manière d'évaluer ce dispositif? Si oui, pourriez-vous nous la présenter? Quels seront les indicateurs qualitatifs à intégrer? Cette évolution dans les méthodes d'évaluation ne nécessite-t-elle pas une modification décrétale? Si oui, dispose-t-on aujourd'hui d'un calendrier pour ce faire?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Madame la Députée, compte tenu de l'intérêt marqué des organisations syndicales, la question de l'évaluation qualitative du dispositif d'encadrement différencié a été abordée au cours de la négociation sectorielle 2021‑2024. Cette négociation a été clôturée le 1er juillet dernier et le protocole d'accord reprend un engagement du gouvernement à «évaluer qualitativement durant l'année 2023 le dispositif de l'encadrement différencié en vue d'améliorer l'attribution des moyens au bénéfice des élèves concernés».

Étant donné la clôture très récente des discussions, l'administration n'a pas encore été en mesure de me transmettre les éléments méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre de cette évaluation. En temps voulu, il me faudra soumettre ceux-ci à la concertation. Lorsque la méthodologie aura pu être affinée, nous pourrons déterminer les adaptations à appliquer le cas échéant dans le dispositif décrétal. Je vous invite à me réinterroger à ce sujet à la rentrée.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je ne manquerai pas de revenir vers vous une fois que vous aurez avancé sur ce sujet.