Question sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education, intitulée «Évaluation du dispositif d'encadrement différencié»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous ai déjà interrogée à plusieurs reprises concernant l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié. Aujourd'hui, je désire faire à nouveau le point avec vous sur ce dossier.

Le dernier rapport d'évaluation triennal déposé en mai 2021 par la Commission de pilotage du système éducatif (Copi) n'est pas, selon vous, une évaluation valable de l'efficacité du dispositif de l'encadrement différencié. Votre intention n'est pas de réformer ce dispositif sur cette seule base, car il faudrait, toujours selon vous, d'abord passer par une réforme de la manière de l'évaluer.

Le protocole d'accord sectoriel de l'enseignement reprend d'ailleurs l'engagement de mener à bien cette évaluation qualitative, qui est très attendue, notamment par les organisations syndicales.

En juillet dernier, vous attendiez toujours les propositions de votre administration concernant les nouvelles modalités de l'évaluation qualitative à réaliser à partir de 2023. Vous m'aviez alors invitée à vous réinterroger lors de la rentrée scolaire.

Disposez-vous à présent d'une proposition de votre administration par rapport à la méthodologie pour évaluer qualitativement ce dispositif? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous la présenter? Quels seront les indicateurs qualitatifs à y intégrer? Cette évolution dans les méthodes d'évaluation ne nécessite-t-elle pas une modification décrétale? Dans l'affirmative, dispose-t-on aujourd'hui d'un calendrier?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - La dernière négociation sectorielle s'est en effet emparée du sujet de l'évaluation qualitative du dispositif de l'encadrement différencié. L'application de cet engagement a également été intégrée dans les procédures de suivi de cette évaluation. Cette mesure est donc désormais reprise dans un tableau contenant des dizaines d'actions de diverses natures à mener par l'administration, les chantiers du Pacte pour un enseignement d'excellence et/ou par des groupes de travail à créer, avec évidemment une charge de travail supplémentaire pour les différents intervenants.

Compte tenu de ce contexte, je suis obligée de classer par ordre de priorité les actions à mener par mon administration et, dans le cas précis qui nous occupe, de lui laisser un temps suffisant pour me transmettre ses propositions méthodologiques avant de les soumettre à la concertation. Ce n'est évidemment qu'après toutes ces étapes que nous pourrons adapter le cas échéant le cadre décrétal.

Malheureusement, Madame la Députée, il n'est donc pas possible de vous répondre dans l'immédiat sur ce que sera ce nouveau dispositif d'évaluation qualitative de l'encadrement différencié. J'attends les propositions méthodologiques de l'administration.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je comprends que des actions soient prioritaires, car les demandes sont nombreuses, lesquelles sont d'ailleurs reprises dans le protocole d'accord sectoriel. Madame la Ministre, je ne manquerai pas de vous réinterroger ultérieurement sur le même sujet.