Question sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – D'après vous, Madame la Ministre, le dernier rapport d'évaluation triennal déposé en mai 2021 par la Commission de pilotage du système éducatif (Copi) ne constituait pas une évaluation valable de l'efficacité du dispositif de l'encadrement différencié. Vous ne vouliez donc pas envisager de réformer ce dispositif sur cette seule base. À vos yeux, il fallait d'abord passer par une réforme de la manière d'évaluer ce dispositif.

Vous annonciez d'ailleurs que le protocole d'accord sectoriel 2021-2024 reprenait l'engagement de mener à bien cette évaluation qualitative, qui est très attendue, notamment par les organisations syndicales.

Vous aviez dès lors chargé votre administration de travailler à l'élaboration d'une nouvelle procédure d'évaluation qualitative du dispositif de l'encadrement différencié, à mettre en place, sauf erreur, d'ici la prochaine rentrée de 2023.

En mars dernier, vous annonciez qu'un premier rapport présentant le canevas et les grands principes de ce qui serait le cahier des charges d'une nouvelle évaluation du dispositif vous avait été transmis. Fin avril, vous ajoutiez que votre cabinet et la Direction générale du pilotage du système éducatif (DGPSE) collaboraient étroitement afin de répondre aux différentes questions qui y étaient soulevées, pour finaliser rapidement les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle procédure d'évaluation et pour démarrer les travaux en eux-mêmes.

Disposez-vous à présent d'une proposition de l'administration par rapport à la méthodologie pour évaluer qualitativement ce dispositif? Si oui, pourriez-vous nous la présenter? Quels sont les indicateurs qualitatifs à intégrer? Cette évolution dans les méthodes d'évaluation ne nécessite-t-elle pas une modification décrétale? Si oui, quel est le calendrier pour ce faire?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. – L'administration et mon cabinet ont en effet travaillé sur le premier rapport présentant le canevas et les grands principes de ce qui serait le cahier des charges d'une nouvelle évaluation du dispositif d'encadrement différencié.

Sachez, Madame la Députée, qu'il s'agira d'une première en matière de véritable évaluation qualitative d'un tel dispositif dans l'enseignement obligatoire. La méthodologie développée dans ce cadre servira de base et de référence pour de prochaines évaluations.

Le rapport discuté repose, concrètement, sur différentes phases.

Dans un premier temps, il s'agit de réaliser une analyse exploratoire du dispositif. Cette première étape est cruciale pour établir des bases solides pour l'évaluation. Elle servira également à constituer le cahier des charges, car elle permettra de définir précisément les exigences pour l'évaluation du dispositif. Cette première analyse comprendra trois parties: une revue à la fois de la littérature scientifique et de la littérature grise qui permettra de prendre en compte les connaissances existantes et les résultats de recherches antérieures; une analyse du dispositif par le biais d'outils comme les cadres logiques, les triangles des acteurs, les arbres à objectifs, etc. Elle aidera à structurer la compréhension du dispositif à l'aide d'entretiens exploratoires avec des personnes-ressources de l'administration, des associations de terrain menant des réflexions sur les dispositifs d'encadrement différencié et des experts académiques. Ces entretiens permettront d'obtenir différents points de vue et perspectives enrichissant l'analyse. Les résultats de cette phase sont attendus pour le 31 octobre 2023. Ils serviront de base pour l'évaluation plus approfondie qui sera, elle, réalisée par un prestataire externe. Au vu des nouvelles données qui devraient être récoltées auprès des opérateurs participant au dispositif et de la posture non neutre de l'administration vis-à-vis de ces opérateurs, une évaluation externe semble être nécessaire. Ces résultats fourniront également des informations préliminaires au prestataire à désigner, lui permettant de comprendre l'orientation souhaitée de l'évaluation.

Dans un second temps, il s'agira de rédiger un cahier des charges. Comme je l'ai déjà dit, l'analyse exploratoire sera mobilisée pour le constituer. Ce cahier de charges devra être rédigé pour le 15 novembre 2023. En plus de tous les éléments de contexte institutionnel et réglementaire de la demande d'évaluation, le cahier des charges devra contenir notamment une description du décret, l'analyse exploratoire, le périmètre et la problématique de l'évaluation, les questions d'évaluation, les exigences méthodologiques spécifiques et les modalités de pilotage de la démarche évaluative.

Par ailleurs, dans ce dossier, mon cabinet est en contact étroit avec l'administration afin de suivre, étape par étape, la réalisation de cette évaluation.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Il s'agit d'un enjeu important. Les moyens dans l'encadrement différencié sont censés améliorer les apprentissages et les résultats des élèves. Or, ce n'est pas le cas actuellement, sans que nous sachions toutefois pourquoi. En effet, l'évaluation est quantitative et non qualitative. Il convient dès lors d'utiliser ces moyens supplémentaires à bon escient. Cette nouvelle manière d'évaluer le décret est donc importante.