Question sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – En juillet 2021, le journal «Le Soir» avait abordé l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié en relayant mes questions parlementaires à ce sujet. Après avoir mené une enquête, il a récemment publié un article qui conclut que les budgets dégagés pour les écoles à encadrement différencié ne sont pas efficaces et n'ont pas d'effet visible.

D'après vous, Madame la Ministre, le dernier rapport d'évaluation triennal déposé en mai 2021 par la Commission de pilotage du système éducatif (Copi) ne constitue pas une évaluation valable de l'efficacité de ce dispositif. Vous ne vouliez donc pas envisager de réformer ce dispositif sur cette seule base. Selon vous, il fallait d'abord passer par une réforme de la manière d'évaluer ce dispositif.

D'ailleurs, le protocole d'accord sectoriel 2021-2024 reprenait l'engagement de mener à bien cette évaluation qualitative, très attendue par les organisations syndicales notamment.

Vous avez dès lors chargé votre administration de travailler à l'élaboration d'une nouvelle procédure d'évaluation qualitative. Lors de la réunion du 6 juin dernier de cette Commission, vous expliquiez qu'il s'agissait dans un premier temps de réaliser une analyse exploratoire du dispositif. Cette première étape, cruciale pour établir des bases solides pour l'évaluation, servirait également à constituer le cahier des charges en vue d'une évaluation plus approfondie par un prestataire externe. Les résultats de cette phase étaient attendus pour le 31 octobre dernier. Dans un second temps, il convenait de rédiger un cahier des charges pour le 15 novembre dernier.

L'analyse exploratoire du dispositif de l'encadrement différencié et la rédaction d'un cahier des charges ont-ils bien été menés? Quand le lancement de l'évaluation de ce dispositif par un prestataire externe aura-t-il lieu? Quand cette évaluation devra-t-elle être réalisée? Cette évolution dans les méthodes d'évaluation ne nécessite-t-elle pas une modification décrétale? Si oui, avez-vous déjà fixé un calendrier pour ce faire? Il me semble qu'il n'existe pas à ce jour de projet de décret en ce sens.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – J'ai effectivement pris connaissance de ce dossier paru dans la presse. Les deux premiers constats ne font que refléter la réalité socio-économique des élèves des écoles concernées. Le troisième constat correspond à celui que mes services et moi-même avons posé et qui nous a conduits à prendre la décision d'organiser une évaluation qualitative du dispositif de l'encadrement différencié. La question relative à la répartition des moyens dégagés pour l'encadrement différencié et à leur efficience est évoquée dans le cadre de la phase exploratoire de l'évaluation de l'encadrement différencié et sera approfondie lors de l'évaluation. Il est donc prématuré, à ce stade, de formuler des pistes d'amélioration ou de tirer de quelconques conclusions.

Quant à l'évaluation en elle-même, il s'agit d'une première en matière d'évaluation qualitative d'un tel dispositif dans l'enseignement obligatoire. Nous tenons donc, avec la Direction générale du pilotage du système éducatif (DGPSE) et la Direction de l'encadrement différencié (DED), à accorder une attention toute particulière à la méthodologie proposée, ce qui implique de ne pas agir dans la précipitation et ce qui par ailleurs ne semble pas aller à l'encontre du prescrit légal actuel.

Dans un premier temps, nous attendons l'analyse exploratoire du dispositif. L'administration m'a informée que cette analyse était en cours de finalisation et devrait être remise à mon cabinet au plus tard à la fin du mois de novembre. La rédaction du cahier des charges aura ensuite lieu rapidement afin d'entamer la procédure de marché public permettant de désigner le prestataire externe. Sur cette base, ce dernier pourra démarrer ses travaux au plus tard dans le courant du deuxième trimestre 2024.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je prends note du retard annoncé. Selon les chiffres relayés dans le journal «Le Soir» au début du mois de novembre, les bénéfices réels des moyens dégagés – notamment par l'encadrement différencié – par rapport au retard scolaire restent à démontrer. Les indicateurs semblent empirer d'année en année dans les écoles en encadrement différencié. Cela renforce la nécessité d'une évaluation qualitative poussée des effets de ce dispositif en vue de son amélioration.