Question sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié
Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié
Mme Stéphanie
Cortisse (MR). – En juillet 2021, le journal «Le Soir»
avait abordé l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié en relayant
mes questions parlementaires à ce sujet. Après avoir mené une enquête, il a
récemment publié un article qui conclut que les budgets dégagés pour les écoles
à encadrement différencié ne sont pas efficaces et n'ont pas d'effet visible.
D'après vous,
Madame la Ministre, le dernier rapport d'évaluation triennal déposé en mai 2021
par la Commission de pilotage du système éducatif (Copi) ne constitue pas une
évaluation valable de l'efficacité de ce dispositif. Vous ne vouliez donc pas
envisager de réformer ce dispositif sur cette seule base. Selon vous, il
fallait d'abord passer par une réforme de la manière d'évaluer ce dispositif.
D'ailleurs, le
protocole d'accord sectoriel 2021-2024 reprenait l'engagement de mener à bien
cette évaluation qualitative, très attendue par les organisations syndicales
notamment.
Vous avez dès lors
chargé votre administration de travailler à l'élaboration d'une nouvelle
procédure d'évaluation qualitative. Lors de la réunion du 6 juin dernier de
cette Commission, vous expliquiez qu'il s'agissait dans un premier temps de
réaliser une analyse exploratoire du dispositif. Cette première étape, cruciale
pour établir des bases solides pour l'évaluation, servirait également à
constituer le cahier des charges en vue d'une évaluation plus approfondie par
un prestataire externe. Les résultats de cette phase étaient attendus pour le
31 octobre dernier. Dans un second temps, il convenait de rédiger un cahier des
charges pour le 15 novembre dernier.
L'analyse
exploratoire du dispositif de l'encadrement différencié et la rédaction d'un
cahier des charges ont-ils bien été menés? Quand le lancement de l'évaluation
de ce dispositif par un prestataire externe aura-t-il lieu? Quand cette
évaluation devra-t-elle être réalisée? Cette évolution dans les méthodes
d'évaluation ne nécessite-t-elle pas une modification décrétale? Si oui,
avez-vous déjà fixé un calendrier pour ce faire? Il me semble qu'il n'existe
pas à ce jour de projet de décret en ce sens.
Mme Caroline
Désir, Ministre de l'Éducation. – J'ai effectivement
pris connaissance de ce dossier paru dans la presse. Les deux premiers constats
ne font que refléter la réalité socio-économique des élèves des écoles
concernées. Le troisième constat correspond à celui que mes services et
moi-même avons posé et qui nous a conduits à prendre la décision d'organiser
une évaluation qualitative du dispositif de l'encadrement différencié. La
question relative à la répartition des moyens dégagés pour l'encadrement
différencié et à leur efficience est évoquée dans le cadre de la phase
exploratoire de l'évaluation de l'encadrement différencié et sera approfondie
lors de l'évaluation. Il est donc prématuré, à ce stade, de formuler des pistes
d'amélioration ou de tirer de quelconques conclusions.
Quant à
l'évaluation en elle-même, il s'agit d'une première en matière d'évaluation
qualitative d'un tel dispositif dans l'enseignement obligatoire. Nous tenons
donc, avec la Direction générale du pilotage du système éducatif (DGPSE) et la
Direction de l'encadrement différencié (DED), à accorder une attention toute
particulière à la méthodologie proposée, ce qui implique de ne pas agir dans la
précipitation et ce qui par ailleurs ne semble pas aller à l'encontre du
prescrit légal actuel.
Dans un premier
temps, nous attendons l'analyse exploratoire du dispositif. L'administration
m'a informée que cette analyse était en cours de finalisation et devrait être
remise à mon cabinet au plus tard à la fin du mois de novembre. La rédaction du
cahier des charges aura ensuite lieu rapidement afin d'entamer la procédure de
marché public permettant de désigner le prestataire externe. Sur cette base, ce
dernier pourra démarrer ses travaux au plus tard dans le courant du deuxième
trimestre 2024.
Mme Stéphanie
Cortisse (MR). – Je prends note du retard annoncé.
Selon les chiffres relayés dans le journal «Le Soir» au début du mois de
novembre, les bénéfices réels des moyens dégagés – notamment par l'encadrement
différencié – par rapport au retard scolaire restent à démontrer. Les
indicateurs semblent empirer d'année en année dans les écoles en encadrement
différencié. Cela renforce la nécessité d'une évaluation qualitative poussée
des effets de ce dispositif en vue de son amélioration.