Question sur l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation du dispositif d'encadrement différencié

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, vous avez insisté sur le fait que le dernier rapport d'évaluation triennal déposé en mai 2021 par la Commission de pilotage du système éducatif (Copi) ne constituait, selon vous, pas une évaluation valable de l'efficacité du dispositif d'encadrement différencié. Vous n'envisagiez donc pas de réformer ce dispositif sur cette seule base, mais en passant d'abord par une réforme de l'évaluation du dispositif. D'ailleurs, le protocole d'accord sectoriel 2021-2024 reprenait l'engagement de mener à bien cette évaluation qualitative, attendue notamment par les organisations syndicales.

Votre administration a dès lors été chargée d'élaborer une nouvelle procédure d'évaluation qualitative de l'encadrement différencié. Dans un premier temps, il s'agissait de réaliser une analyse exploratoire du dispositif. Cette première étape, cruciale pour établir des bases solides pour l'évaluation, servira également à constituer un cahier des charges en vue d'une évaluation plus approfondie par un prestataire externe.

Le 21 novembre dernier, vous avez précisé que l'analyse exploratoire était en cours de finalisation et qu'elle devait être remise à votre cabinet au plus tard à la fin du mois de novembre. La rédaction du cahier des charges devait ensuite avoir lieu rapidement afin d'entamer la procédure de marché public permettant de désigner le prestataire externe. Sur cette base, il était prévu que ce dernier démarre ses travaux au plus tard dans le courant du deuxième trimestre de 2024.

L'analyse exploratoire du dispositif d'encadrement différencié a-t-elle été réalisée? Un cahier des charges a-t-il été élaboré? Quand le lancement de l'évaluation du dispositif par un prestataire externe aura-t-il lieu? Pour quand cette évaluation devra-t-elle être réalisée?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Mon cabinet a reçu en décembre dernier le rapport de l'analyse exploratoire du dispositif d'encadrement différencié, qui a d'ailleurs été présenté à la Copi le 19 mars dernier.

Les méthodes proposées constituent une première pour l'évaluation d'un dispositif public en Fédération Wallonie-Bruxelles, les questions d'évaluation portant à la fois sur la cohérence interne du dispositif, sa cohérence externe et son efficacité.

Le rapport servira ensuite de base à d'autres évaluations.

La rédaction du cahier des charges est toujours en cours. Nous souhaitons attribuer le marché cet été au plus tard. L'évaluation à réaliser par le prestataire externe s'organiserait alors sur une période de douze mois.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Il s'agit d'un sujet important. Comme l'illustre le dernier rapport, les moyens de l'encadrement différencié sont censés améliorer les apprentissages. Or, les indicateurs dont nous disposons montrent le contraire. Il est urgent de déterminer les causes de cet échec et, pour ce faire, de mener une évaluation qualitative. Je note que le processus suit son cours et nous reviendrons sur ce dossier durant la prochaine législature.