Question sur l'extension à deux heures de l'Education à la Philosophie et Citoyenneté

18/07/2022

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'extension à deux heures du cours d'éducation à la philosophie et la citoyenneté

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, le 1er décembre 2021, nous avons adopté en séance plénière une résolution relative aux travaux du groupe de travail chargé d'examiner l'extension à deux heures de l'éducation à la philosophie et à la citoyenneté pour l'ensemble des élèves de l'enseignement obligatoire. Lors de la réunion du 22 février dernier de notre commission, vous avez annoncé avoir créé un groupe de travail interne aux services du gouvernement et à votre cabinet. Il a pour mission de scénariser, dans le respect des balises posées par le Parlement, tous les champs possibles ouverts par la résolution, afin de permettre au gouvernement de poser un choix pour l'avenir. Vous avez ajouté que le travail serait conséquent et toucherait à de nombreux domaines et compétences, mais vous espériez pouvoir soumettre au gouvernement, dès cet été, une note d'orientation sur ce sujet.

Le groupe de travail s'est-il réuni? Avez-vous pu analyser les différents scénarii envisagés par le Parlement, notamment concernant leur impact budgétaire? Le gouvernement s'est-il saisi d'une note d'orientation? De manière générale, pouvez-vous faire état de vos travaux, notamment quant à la méthodologie et au calendrier retenu?

Parmi l'ensemble des scénarii envisagés par le Parlement, lequel a-t-il été retenu par le gouvernement en ce qui concerne tant le cours d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté (EPC) et les cours de religion et morale (RLMO) dans l'enseignement officiel que l'enseignement de la philosophie et de la citoyenneté dans l'enseignement libre? Le scénario retenu a-t-il été budgétisé? Si oui, pourriez-vous nous en présenter la projection budgétaire?

Par ailleurs, plus précisément en ce qui concerne l'inspection des cours d'EPC, la résolution précitée prévoit de «mettre en place une inspection de l'éducation à la philosophie et citoyenneté» et de «combler les besoins législatifs liés aux conditions d'accès à la fonction d'inspecteur».

Lors de la réunion du 8 février dernier de notre commission, lorsque nous avons examiné le projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire, dit «décret fourre-tout», vous nous avez expliqué que, faute de conditions définies pour l'accès à la formation dans le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection, il n'avait pas été possible de recruter jusqu'à présent des inspecteurs d'EPC. Vous avez également ajouté qu'aucun membre du personnel n'aurait pu postuler dès lors que l'ancienneté requise est de six ans et qu'aucun n'avait atteint cette durée au moment de l'appel.

Le «décret fourre-tout» que nous avons adopté en séance plénière le 24 février dernier rend à présent possible le recrutement d'inspecteurs d'EPC, mais vous nous avez annoncé lors de la réunion du 22 février que «l'éventualité d'un prochain recrutement devait être mise à l'étude», tout en reconnaissant déjà que «ces matières doivent faire l'objet d'une inspection comme les autres cours, même si des difficultés pratiques se présenteront inévitablement, comme la vérification de la couverture des référentiels lorsque le mode transversal de transmission est en vigueur dans l'enseignement libre».

Un recrutement pour l'inspection des cours d'EPC dans l'enseignement officiel, mais également dans l'enseignement libre, va-t-il être lancé? Si oui, combien d'inspecteurs seront-ils recrutés? Quelle méthodologie devront-ils utiliser pour vérifier la bonne couverture des référentiels d'EPC dans le mode transversal de l'enseignement libre?

Enfin, est-il envisagé de labéliser les référentiels des cours de religion et de RLMO au sens large, et d'engager des inspecteurs pour ces cours également?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Madame la Députée, je vous précise d'emblée que je n'ai pas été en mesure de finaliser la note que j'espérais présenter au gouvernement la semaine dernière. Ce sera donc pour la rentrée scolaire puisque ce n'est que depuis peu que je dispose de tous les éléments attendus pour la rédaction finale de cette note. À ce stade, je ne peux donc en dire plus puisque la primeur de la note d'orientation doit être réservée au gouvernement.

Quant à l'inspection, la procédure de recrutement d'inspecteurs à titre définitif, actuellement en cours, devrait arriver à son terme au début de l'année 2023. Il apparaît toutefois que cette procédure ne parviendra pas à combler le cadre du Service général de l'inspection (SGI), notamment parce que tous les emplois vacants n'ont pas trouvé de candidats ou de candidates. Le déficit d'inspecteurs dans certains postes, dont ceux qui sont relatifs à la fonction d'inspecteur des cours d'EPC, devrait dès lors être comblé par un nouveau recrutement d'inspecteur à titre provisoire. Une proposition de l'inspectrice générale coordinatrice à ce sujet devrait me parvenir également au début de l'année 2023 en fonction des lauréats et des nécessités du service.

Quant à la question de la méthodologie permettant la vérification de la couverture des référentiels d'EPC dans le mode transversal de l'enseignement libre, elle n'a pas encore pu être élaborée, car les missions du SGI ont dû être modifiées en raison de la crise sanitaire. Depuis la réforme du SGI, entrée en vigueur en septembre 2019, des inspecteurs de religion et de morale pour les niveaux primaire et secondaire sont bien entrés en fonction. La labélisation des cours de religion et de morale est, quant à elle, prévue par décret, mais il paraît important de définir d'abord la réforme du passage à deux périodes du cours d'EPC avant de reprendre ce dossier pour lequel des autorités de deux cultes - catholique et orthodoxe- ont à ce jour déposé un dossier.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, merci pour vos précisions concernant l'inspection. Je reviendrai vers vous à la rentrée sur le reste de ce dossier essentiel.