Réforme de la représentation étudiante

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement Supérieur, relative à la réforme de la représentation étudiante

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – La réforme de la représentation étudiante est une thématique chère au MR. La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit «une réforme de la participation et de la représentation des étudiants afin de renforcer et garantir, sur la durée, la pluralité de la représentation étudiante au niveau communautaire, mais aussi de mieux soutenir la représentation étudiante locale, partie prenante des organes de gestion internes à un EES».

Madame la Ministre-Présidente, je vous ai déjà interrogée à ce sujet en mai 2025. À l'époque, vous m'aviez répondu que ce dossier n'était pas une priorité, mais que vous prévoyiez d'entamer un travail dès la rentrée académique de septembre 2025.

Garantir le pluralisme au sein de la représentation étudiante est urgent. À l'heure actuelle, il n'existe qu'une seule organisation représentative communautaire (ORC), à savoir la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF). Or, beaucoup d'étudiants ne se sentent pas représentés par cette ORC.

Depuis la disparition de l'Union des étudiants de la Communauté française (Unécof) en 2019, les conseils étudiants n'ont pour seuls choix que de s'affilier à la FEF ou de se déclarer indépendants. Or, la seconde option entraîne l'absence de toute représentation communautaire auprès du gouvernement, à tout le moins de manière officielle. Ce monopole décrétal de la FEF doit cesser. Nous devons modifier les conditions décrétales afin de permettre à nouveau une pluralité d'ORC.

Madame la Ministre-Présidente, où en sont vos réflexions au sujet de la réforme du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur (décret «Participation»)? Pourriez-vous nous présenter vos grandes orientations et le calendrier que vous avez défini?

Mme Élisabeth Degryse, Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement supérieur. – Madame la Députée, je n'ai effectivement pas considéré la révision du décret «Participation» comme prioritaire, même si je partage votre avis sur l'importance de la pluralité de la représentation étudiante. Au regard de l'ensemble des projets en cours, vous comprendrez que j'ai décidé de les prioriser en tenant compte des engagements majeurs que j'entends faire aboutir et qui nécessitent un travail de concertation et de rédaction conséquent. J'entends vos inquiétudes concernant la FEF et son monopole. Cependant, je souhaite rappeler que la FEF respecte le dispositif décrétal voté par notre Parlement. Au-delà des engagements pris et qui seront respectés dans les délais prévus par la majorité, j'encourage les parlementaires à se saisir de la question en vue d'en faire un débat public, et ce, en tenant compte des différents modèles existants au sein de l'Union européenne, mais aussi de l'objectif visé.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre-Présidente, je ne manquerai pas de vous réinterroger à ce sujet. Ce dossier constitue une priorité pour le groupe MR.