Scolarisation des enfants fuyant la guerre en Ukraine
Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, concernant la scolarisation des enfants fuyant la guerre en Ukraine
Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Plus de trois ans après le début du conflit le 24 février 2022, je voudrais faire le point avec vous sur la scolarisation en FWB des enfants ayant fui la guerre en Ukraine.
Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
Pourriez-vous nous préciser combien d'élèves venant d'Ukraine sont actuellement inscrits dans les établissements scolaires de la FWB et comparer ce nombre par rapport aux précédentes années scolaires ? Comment sont-ils répartis entre l'enseignement maternel, primaire et secondaire et entre les provinces wallonnes et la Région de Bruxelles-Capitale? Combien suivent-ils un enseignement à domicile (souvent via des cours à distance en ligne) ? Un contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire est-il réalisé à cet égard ?
Une évaluation des différents mécanismes mis en place afin de faire face à cette situation exceptionnelle (dont les assouplissements temporaires aux règles du DASPA) a-t-elle été réalisée ? Qu'en ressort-il ? De tels mécanismes sont-ils toujours nécessaires ?
En outre, votre prédécesseure avait prévu de fluidifier la procédure d'équivalence des diplômes ukrainiens ; qu'en est-il ? Des enseignants ukrainiens ont-ils été engagés dans nos écoles, que cela soit dans le cadre des DASPA ou non ?
Enfin, des cours de français intensifs parents-enfants (qui mixe un DASPA et un dispositif FLE de l'enseignement de promotion sociale) ont-ils été mis en place, comme cela était en projet sous la précédente mandature ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, plus de trois ans après le début du conflit en Ukraine, la Fédération Wallonie-Bruxelles accueille 6.026 élèves de nationalité ukrainienne bénéficiant du statut de protection temporaire. Ce chiffre témoigne d'une progression constante : 5.381 élèves étaient inscrits en juin 2024, contre 4.850 en juin 2023.
Actuellement, 20% de ces élèves fréquentent l'enseignement maternel, 43% l'enseignement primaire et 35% l'enseignement secondaire. Environ 1,4% sont inscrits dans l'enseignement spécialisé.
La répartition géographique montre une concentration marquée à Bruxelles, qui accueille à elle seule 50% des élèves concernés. Dans les provinces wallonnes, la répartition varie entre 6% et 14% selon les territoires. En parallèle, 29 élèves se sont déclarés en enseignement à domicile en mentionnant qu'ils venaient d'Ukraine. Aucun traitement différencié n'est appliqué à leur égard : les contrôles du respect de l'obligation scolaire sont identiques pour tous les élèves, quel que soit leur pays d'origine.
Les mécanismes mis en place pour faire face à cette situation exceptionnelle – à savoir le dispositif DASPA – restent d'actualité et aucune évaluation formelle n'est prévue à ce stade. En effet, leur maintien s'inscrit dans la continuité d'une réponse adaptée à une urgence humanitaire persistante. Pour l'année scolaire 2024-2025, 1.201 nouveaux élèves ukrainiens se sont inscrits dans nos établissements, ce qui confirme la nécessité de conserver ces mesures.
Concernant les équivalences de diplômes, l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2022 établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l'Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l'éducation et des sciences et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur donnant accès à l'enseignement supérieur de type court - pris en application de la décision d'exécution européenne 2022/382 - prévoit ainsi une procédure simplifiée pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire. Cette disposition reste en vigueur tant que ce statut est reconnu, actuellement prolongé jusqu'au 4 mars 2026.
Sur le plan de l'engagement de personnel, 15 membres du personnel de nationalité ukrainienne ont été engagés depuis le 1er février 2022 dans nos écoles. Huit d'entre eux sont toujours en fonction à ce jour. Leur présence contribue à la diversification de l'accompagnement pédagogique, notamment dans les dispositifs d'accueil.
Enfin, en ce qui concerne les projets de cours de français intensifs à destination des binômes parents-enfants, ces dispositifs sont portés localement par des écoles, communes ou Régions. Ils ne relèvent pas d'une coordination centralisée par mon Administration et aucun recensement systématique n'est actuellement disponible.