Simplification administrative dans l'enseignement pour adultes

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour Adultes, à propos de la simplification administrative dans l'enseignement pour adultes

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, dans le cadre de mes visites de terrain dans des établissements d'enseignement pour adultes, il me revient que la charge administrative pesant sur les équipes pourrait être diminuée, notamment en modernisant l'administration de l'enseignement pour adultes, ainsi que les outils informatiques.

En effet, il m'a été tout d'abord expliqué que, lorsque certains travailleurs au sein de l'administration sont absents ou partent à la retraite, leurs collègues ne peuvent pas les remplacer adéquatement, car ils ne disposent pas toujours des connaissances nécessaires. L'administration se retrouve donc parfois contrainte de demander aux établissements de remplir des tâches qu'elle devrait accomplir elle-même.

En outre, il me revient que les mêmes renseignements sont demandés plusieurs fois aux établissements par différents services.

De plus, les contrôles des vérificateurs, réalisés trois à quatre fois par an, sont parfois jugés excessifs.

Enfin, certaines applications informatiques comme HOD, utilisée pour le calcul du financement des établissements, sont totalement obsolètes. J'ai moi-même pu le constater: sauf erreur, cet outil existe depuis 40 ans.

Par ailleurs, il serait plus utile d'avoir un portail unique qui regroupe les différents logiciels existants plutôt que de devoir à chaque fois sortir d'un logiciel pour entrer dans un autre.

Madame la Ministre, un chantier de simplification administrative est-il prévu dans l'enseignement pour adultes afin de permettre aux équipes de se concentrer sur le cœur de leurs missions? La collecte unique de données – principe du «only once» – y sera-t-elle instaurée? L'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) va-t-elle moderniser les plateformes informatiques utilisées dans l'enseignement pour adultes, telles que HOD?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour adultes. – Vous avez raison, Madame la Députée. Aujourd'hui, une partie trop importante de l'énergie des équipes de l'enseignement pour adultes est encore absorbée par des tâches administratives lourdes, redondantes et parfois peu lisibles. C'est une énergie qui devrait clairement être réorientée vers le cœur de mission qui est de former et d'accompagner les apprenants. C'est précisément l'objectif du chantier de simplification administrative que nous avons entamé.

Concrètement, nous travaillons à réduire les doubles encodages et les demandes répétées adressées aux établissements. Le principe du «only once» doit devenir une réalité. Une donnée est collectée une seule fois et partagée ensuite entre les services.

Cela passe par une meilleure interconnexion des outils existants: SIgnalétique Elèves (SIEL), HOD et EPROM notamment, dont le déploiement et l'articulation sont en cours d'amélioration. Sur le plan informatique, la modernisation est pleinement lancée avec l'ETNIC et des outils comme HOD, dont l'obsolescence est largement reconnue, font partie des priorités de refonte avec un objectif concret: fiabiliser les données, simplifier les encodages et améliorer l'ergonomie.

Toutefois, au-delà des outils eux-mêmes, nous devons changer la logique d'ensemble et, aujourd'hui, nos équipes doivent naviguer entre plusieurs applications avec des logiques différentes. Demain, nous voulons un point d'entrée unique et c'est tout le sens du développement du portail Mon Espace au sein du ministère. À terme, ce hub devrait permettre aux équipes d'accéder par le biais d'une interface intégrée à l'ensemble des services administratifs et pédagogiques. L'objectif est simple: moins de complexité, plus de fluidité et un gain de temps réel pour les établissements.

Enfin, une réflexion est également en cours sur les contrôles pour évoluer vers des modalités plus ciblées, mieux coordonnées pour éviter des charges excessives pour les équipes.

La simplification administrative est au cœur de nos priorités. Elle constitue un pilier central du Contrat 2035 de l'enseignement pour adultes. Il ne s'agit pas seulement d'alléger les procédures, mais de libérer du temps pour ce qui compte vraiment: former, accompagner et insérer socialement et professionnellement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – J'ai de bons retours sur le Contrat 2035 de l'enseignement pour adultes et les grands chantiers qui y sont prévus, en ce compris celui de la simplification administrative. Il y a beaucoup de choses à faire, mais je vois que c'est une de vos priorités et je vous en remercie, Madame la Ministre. Je ne manquerai pas d'en faire part aux personnes qui m'ont interpellée sur le sujet.