Vers un relèvement du niveau d'exigence dans l'enseignement supérieur ?
Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement Supérieur : vers un relèvement du niveau d'exigence dans l'enseignement supérieur ?
Mme Stéphanie Cortisse (MR). – À l'heure où nous rehaussons les seuils de réussite des épreuves certificatives externes de 50 à 60 % dans l'enseignement obligatoire, une réflexion devrait également être menée, selon moi, à l'égard de l'enseignement supérieur.
Le décret « Marcourt » du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (décret «Paysage») prévoit, en son article 139 que : «L'évaluation finale d'une unité d'enseignement s'exprime sous forme d'une note comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite pour acquérir les crédits associés étant 10/20.»
Avant cela, le système que j'ai moi-même connu lorsque je suivais des études de droit à l'Université de Liège était celui du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'Espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités (décret Bologne). Il prévoyait, en son article 77 que : «L'évaluation finale d'un enseignement s'exprime sous forme d'une note – comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite étant 10/20. L'évaluation globale d'une année ou d'un cycle d'études s'exprime de la même façon, le seuil de réussite étant dans ce cas de 12/20 de moyenne.»
Madame la Ministre-Présidente, quelles ont été les raisons de la suppression d'une moyenne de 12 sur 20? Cela n'a-t-il pas entraîné un nivellement par le bas? Une évaluation a-t-elle été réalisée entre l'ancien système et le système actuel? La possibilité de revenir à une moyenne de 12 sur 20 est-elle à l'étude? Comment le niveau des diplômes et celui de la qualité de l'enseignement supérieur sont-ils évalués au fur et à mesure des années, aux niveaux national et international?
Mme Élisabeth Degryse, Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement supérieur. – La suppression de la moyenne annuelle de 12 sur 20 lors de l'adoption du décret «Paysage» ne visait pas à diminuer les exigences, mais à mettre davantage l'accent sur l'acquisition réelle des compétences et sur la progression individuelle des étudiants. Le système précédent, fondé sur une moyenne globale, pouvait en effet conduire à des situations paradoxales dans lesquelles un étudiant ayant réussi chacun de ses cours demeurait néanmoins en échec pour l'ensemble de l'année en raison du seuil moyen exigé. Le décret «Paysage» a précisément entendu mettre fin à cette incohérence en privilégiant une évaluation par unité d'enseignement (UE), afin de reconnaître les acquis réels plutôt que de sanctionner une construction purement arithmétique des résultats. L'alignement sur un seuil de 10 sur 20 répondait également à une volonté de lisibilité et de comparabilité avec les systèmes d'enseignement supérieur des pays voisins. Vous trouverez ces précisions dans les travaux préparatoires du décret «Paysage» qui ont été réalisés à l'époque. Le seuil de 10 sur 20 ne constitue donc pas un relâchement, mais une manière de faire confiance aux jurys et enseignants et de s'assurer que chaque étudiant a effectivement maîtrisé les connaissances et les compétences attendues dans chaque UE.
Le suivi du niveau des diplômes s'effectue de manière continue, tant au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles qu'aux niveaux national et international, grâce à plusieurs mécanismes complémentaires: la vérification annuelle des programmes par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), les évaluations transversales menées par l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES), la reconnaissance et la comparabilité des diplômes dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et le respect des exigences liées aux agréments professionnels.
Le gouvernement reste attentif à l'évolution du système et à la question des seuils de réussite. L'objectif premier demeure de garantir la confiance dans l'évaluation, en valorisant l'acquisition réelle des compétences plutôt que de se limiter à la fixation d'une moyenne chiffrée.
Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre-Présidente, la réflexion progresse, et même davantage, puisqu'au moment où je vous parle, un texte va être adopté cette semaine en séance plénière au sein de notre Parlement : ce texte porte sur le rehaussement des seuils de réussite dans l'enseignement obligatoire, passant de 50 % à 60 %.
Vous évoquez la confiance envers le jury et les enseignants, mais, dans l'enseignement primaire et secondaire, ce n'est pas une question de confiance: cette moyenne de 12 sur 20, ou de 60 % pour le certificat d'études de base (CEB), le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire (CE1D) ou le certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS), est un résultat à atteindre pour faire évoluer le comportement de l'élève. Au sein de la commission de l'Éducation, nous avons évoqué de nombreuses études, qui devraient être approfondies. J'imagine qu'il en existe pour l'enseignement supérieur et je vais évidemment me renseigner; on constate en effet que quand la moyenne est plus haute, l'élève change son comportement et finit par acquérir plus de connaissances et de compétences, sachant qu'il doit atteindre un seuil supérieur.
Dix sur vingt, c'est vraiment la moitié de ce qu'il faut savoir. On prend souvent l'exemple d'un médecin: s'il ne connaît que la moitié de ses cours, c'est un vrai problème; cela vaut pour d'autres matières. Puisque cette réflexion est menée dans l'enseignement obligatoire, elle devrait l'être aussi ailleurs, même s'il faut peut-être plus de temps pour en voir les effets. Ce seront évidemment d'autres élèves qui sortiront de cet enseignement et qui iront vers l'enseignement supérieur à l'avenir. Je pense donc que cette réflexion a lieu d'être.