Accompagnement renforcé en secondaire

Intervention de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), sur la proposition de résolution du PS "visant à garantir aux écoles des moyens suffisants pour organiser l'accompagnement renforcé en première année du degré secondaire inférieur" (Doc. 233 (2025-2026))

Mme Cortisse indique que son groupe partage en partie le diagnostic posé, en ce que la disparition du premier degré différencié constitue un tournant important, qui impose de garantir à la fois un accompagnement renforcé des élèves en difficulté et une transition sociale responsable pour les équipes éducatives. Elle conteste toutefois l'idée qu'il existerait aujourd'hui un vide juridique ou opérationnel justifiant le vote de la résolution.

Elle rappelle que la suppression du premier degré différencié n'est ni nouvelle ni imprévue, puisqu'elle découle directement du Pacte pour un enseignement d'excellence et qu'elle figure dans le Code de l'enseignement depuis 2019. Elle souligne que ce choix a été porté par les syndicats, les fédérations de pouvoirs organisateurs, les associations de parents ainsi que par les partis au pouvoir à l'époque. À ses yeux, le problème ne naît donc pas aujourd'hui, mais est une conséquence liée à l'absence de concrétisation sous la précédente législature.

Le gouvernement a désormais apporté une réponse à cette situation au moyen d'un avant-projet de décret relatif à l'organisation de la première secondaire, adopté en deuxième lecture, le 20 mars dernier et soumis aujourd'hui à l'avis du Conseil d'Etat. Elle souligne que ce texte prévoit déjà un accompagnement renforcé, une période transitoire, un mécanisme d'attribution des moyens ainsi qu'un dispositif de suivi et d'évaluation, alors que la proposition de résolution ne permet pas, à elle seule, de résoudre les difficultés puisqu'elle constitue avant tout une déclaration d'intention.

Elle précise notamment que les moyens alloués aux écoles qui organisent actuellement un premier degré différencié seront maintenus, sur la base du comptage de janvier 2026, pour l'année scolaire 2026-2027, et qu'une enveloppe complémentaire est prévue pour les autres écoles appelées à accueillir des élèves concernés. Elle ajoute que des mesures de transition sociale sont également prévues pour les membres du personnel.

Mme Cortisse estime dès lors que l'essentiel des demandes contenues dans la résolution est déjà rencontré par le texte du gouvernement. Elle marque toutefois son désaccord avec l'idée d'un plancher uniforme de cinq périodes par école, qu'elle juge peu pertinent au regard de la diversité des situations et moins adéquat qu'un mécanisme fondé sur les besoins réels des élèves. Elle conclut que la priorité doit désormais aller à l'examen et à la mise en œuvre du dispositif gouvernemental à venir.