Amélioration du Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE)
Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, concernant l'amélioration du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, lors de la réunion du 7 avril 2025 de notre commission, je vous ai interrogée sur l'amélioration du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) en vous communiquant toute une série de difficultés qui m'avaient été rapportées par les équipes éducatives à cet égard, dont le fait qu'il s'agisse d'une plateforme informatique supplémentaire, non ergonomique, trop formatée et rencontrant certains bugs, pour reprendre leurs dires.
Vous m'avez répondu que vos services n'avaient pas attendu l'évaluation du DAccE, prévue tous les quatre ans et pour la première fois au cours de l'année scolaire 2028-2029, qu'ils compilaient déjà au fur et à mesure les demandes d'amélioration de l'outil venant de différents utilisateurs et que ces demandes étaient analysées avec l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) et les services juridiques de l'administration. Il me revient une nouvelle problématique apparue cette année.
Des écoles nous rapportent que survient un effacement des données du DAccE entre l'enseignement primaire et le secondaire, cet outil manquant donc clairement sa cible.
Où en est l'évaluation du DAccE menée par l'ETNIC et l'administration? Pourriez-vous nous présenter les différentes problématiques relevées et les solutions retenues pour y remédier? La problématique d'un effacement des données entre l'enseignement primaire et le secondaire vous a-t-elle été rapportée également? Certaines améliorations nécessitent-elles une modification décrétale? Dans l'affirmative, un projet de décret est-il en préparation? Pourriez-vous nous présenter un calendrier dans ce dossier?
Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, l'ETNIC et mon administration assurent un suivi continu des retours d'expérience formulés par les utilisateurs du DAccE. Ces observations permettent d'améliorer progressivement le dispositif et d'identifier les adaptations nécessaires à son évolution.
Ce travail s'inscrit dans la démarche de simplification administrative, engagée au début de la présente législature. L'objectif visé est que les outils numériques soient au service des équipes éducatives, et non l'inverse – ce ressenti est en effet souvent mis en avant par les équipes.
Après trois années de mise en œuvre du DAccE dans l'enseignement fondamental, quelques premières améliorations concrètes ont déjà été identifiées.
Un avant-projet de décret, qui traduira concrètement ces améliorations, est en préparation et sera très prochainement présenté au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Il s'agira d'améliorer la continuité de l'accompagnement des élèves et, surtout, de simplifier l'utilisation du DAccE pour les équipes. Ces adaptations concernent notamment l'accès à certaines informations historiques, comme les bilans de synthèse, la gestion de certains mémos ou encore l'harmonisation de certaines échéances pour rendre le dispositif plus lisible.
La problématique de l'effacement des données lors du passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire a bien été identifiée. Je tiens toutefois à rassurer les équipes concernées: il ne s'agit pas d'un effacement technique des données. Les informations demeurent bien présentes dans le DAccE; la difficulté concerne les règles actuelles d'accès et de consultation de certaines informations historiques.
Ces retours d'expérience ont mis en évidence la nécessité de peaufiner ces modalités afin de renforcer l'accompagnement et de donner plus de sens au travail des enseignants. Il serait particulièrement frustrant de constater que les données encodées sont supprimées par la suite; cela pousserait les enseignants à se demander pourquoi ils effectuent tout ce travail. Cette question est bien prise en compte dans les dispositions qui sont actuellement en préparation.
Parallèlement à ces évolutions réglementaires, l'ETNIC et mon administration poursuivent le perfectionnement technique du DAccE, notamment en ce qui concerne la stabilité, la performance et l'ergonomie. Il est en effet souvent dit que l'outil ne serait pas suffisamment intuitif. L'objectif est de proposer un DAccE plus fluide dans son utilisation, davantage en phase avec les réalités du terrain et pleinement au service de l'accompagnement des élèves. Les retours effectués par les utilisateurs continueront à nourrir cette démarche.
Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je note qu'il y a bien un avant-projet de décret qui va bientôt arriver et qu'il sera bien entendu d'abord soumis au gouvernement. Le décret prévoyait une évaluation en 2028-2029, ce qui est beaucoup trop tardif. Je vous remercie donc d'avoir déjà tenu compte des retours du terrain que nous avions dans l'enseignement fondamental et que nous commençons à avoir dans l'enseignement secondaire, afin d'améliorer le dispositif, dans l'objectif général de simplification administrative poursuivi par le gouvernement. Je ne manquerai pas de continuer à suivre ce dossier avec attention et de faire part de vos réponses aux acteurs de terrain qui m'interrogent à ce sujet.