Arrêté de pouvoirs spéciaux sur le report du nouveau tronc commun

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- L'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 53 est important. Il vise à reporter l'entrée en vigueur du tronc commun pour les deux premières années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023. Par ailleurs, il a pour objectif de reporter l'évaluation annuelle relative aux effets de la nouvelle organisation de l'enseignement en tronc commun qui y est forcément liée.
À la suite
de l'adoption du projet d'arrêté en première lecture, le gouvernement m'a chargée de réunir un
groupe de travail composé des acteurs de
l'enseignement pour mener la réflexion sur la
suite du phasage de l'instauration du tronc commun. Le mandat confié à ce collectif était
d'identifier les modalités permettant de rattraper
l'année perdue dans le déploiement du tronc
commun. Le groupe devait évidemment s'assurer
que celles-ci soient pleinement réalisables et ne
créent pas d'implications pédagogiques préjudiciables dans le déroulement du parcours éducatif
des élèves.
La première réunion a eu lieu le 9 février. La
direction générale du pilotage du système éducatif
y a également participé. Il ressort de cette concertation, quasiment à l'unanimité, qu'il faut faire
entrer simultanément les troisièmes et quatrièmes
années primaires dans le tronc commun lors de
l'année 2023-2024, afin d'éviter que le report d'un
an de son entrée en vigueur n'influence finalement
le calendrier global de mise en œuvre de la réforme. En effet, cette dernière s'envisage dans le
très long terme. Ajouter encore un an de plus allongerait le calendrier déjà très étalé dans le
temps. Cette décision sera traduite par
l'inscription d'une disposition dans l'avant-projet
de décret de confirmation qui sera soumis au gouvernement. Le résultat des réflexions menées au
cours des réunions de ce groupe de travail sera
présenté au gouvernement au moment de l'examen
en première lecture de l'avant-projet de décret de
confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux.
Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, lors de nos discussions budgétaires de novembre dernier, vous aviez listé les chantiers reportés à cause de la crise sanitaire. Y figurent le tronc commun et "les dispositifs qui l'accompagnent".
À cet égard, j'ai rédigé une liste des mesures reportées. Pourriez-vous la compléter s'il manque des éléments? Cela pourrait être intéressant d'avoir une vue globale de tous les dispositifs accompagnant le tronc commun qui ont été reportés.
J'ai noté dans la liste les nouveaux référentiels du tronc commun, la formation continue et relative, certains volets de la réforme de l'enseignement qualifiant, l'évaluation des membres du personnel, l'accompagnement personnalisé et le fameux dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE). Aurais-je oublié d'autres mesures?
Par ailleurs, vous indiquez qu'une réflexion est menée par votre gouvernement sur le phasage de l'implémentation du tronc commun à partir de la troisième année primaire. Le phasage sera-t-il modifié? Pourriez-vous nous en dire plus?
Mme Caroline Désir, ministre de
l'Éducation.- Madame la Députée, votre liste des
dispositifs qui accompagnent le report du tronc
commun est juste. Mais les mesures directement
liées au report du tronc commun sont les référentiels, la formation continue sur les référentiels, le
DAccE. La réforme de l'enseignement qualifiant
et l'évaluation font partie de l'inventaire, mais ne
sont pas directement liées au report du tronc commun. Elles sont reportées pour d'autres raisons.
Mme Stéphanie Cortisse (MR). - L'entrée en vigueur du tronc commun pour les deux premières années de l'enseignement primaire est reportée à l'année scolaire 2022‑2023. Le gouvernement a décidé de mener une réflexion sur le phasage de l'implémentation du tronc commun à partir de la troisième année primaire. Le phasage sera-t-il modifié?
Mme Caroline Désir, ministre de
l'Éducation.- J'en ai parlé dans l'introduction. Le
report à 2022 ne concernait que les premières et
les deuxièmes années primaires. Décaler tout
d'une année nous aurait fait perdre une année de
mise en œuvre de la réforme. Nous avons alors
pensé rattraper l'année perdue en regroupant les
troisièmes et quatrièmes années primaires. Cette
mesure apparaîtra dans une disposition du décret
de confirmation.