Décret relatif à la première année de l'enseignement secondaire (S1)

Intervention de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), sur le projet de décret relatif à la première année de l'enseignement secondaire (doc. 265 (2025-2026))

Chers collègues, le présent projet de décret est un texte très attendu, ce qui explique le temps mis pour son élaboration. C'est un texte mûri. Comme expliqué hier en commission, entre l'avant-projet de décret initial et le document que nous avons examiné hier – et que nous examinons à nouveau aujourd'hui –, le dialogue avec les acteurs institutionnels dans l'enseignement et les observations du Conseil d'État ont entraîné des évolutions substantielles. Madame la Ministre, vous les avez rappelées.

Il y a une dizaine d'années, le Pacte pour un enseignement d'excellence a posé les fondations d'une réforme de grande ampleur, ses auteurs estimant que notre enseignement avait besoin d'être repensé vu les résultats du Programme international pour le suivi des acquis (PISA), qui ont notamment montré que notre enseignement comptait les inégalités scolaires parmi les plus criantes en Europe. Le diagnostic était bon, la volonté de changer réelle, mais entre le diagnostic et le remède, il y a parfois un écart.

En dix ans, la situation des écoles, des enseignants, des élèves a profondément changé, au fil des crises successives et de l'évolution technologique. Certaines réalités sont toujours bien présentes, notamment les résultats aux tests internationaux qui sont insuffisants, au regard des moyens alloués à l'enseignement, qui font partie des moyens les plus élevés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On constate aussi des inégalités fortes entre élèves et entre écoles.

Par ailleurs, de nouvelles réalités ont surgi, rendant impératif un ajustement de ce qui était prévu dans le Pacte d'excellence. À ceux qui prétendent que nous détricotons le Pacte, je rappelle que ce texte, aussi vaste et important soit-il, n'est pas une Bible. Certains dispositifs doivent être ajustés pour mieux répondre aux réalités du terrain.

C'est précisément l'objectif du présent projet de décret qui est guidé par une triple exigence: mieux garantir une maîtrise des apprentissages de base, mieux accompagner et mieux soutenir les choix d'orientation des élèves. C'était d'ailleurs un des objectifs du Pacte, mais il ne suffit pas de le dire, il faut encore le concrétiser, en permettant aux élèves de découvrir la variété des métiers.

Le texte articule ainsi la réforme de la première année secondaire autour de trois piliers. D'abord, il renforce les apprentissages de base grâce à l'accompagnement renforcé, ciblé sur les élèves qui ont échoué au CEB, mais aussi sur ceux qui n'ont pas présenté celui-ci et qui viennent de l'enseignement spécialisé, ainsi qu'à un accompagnement personnalisé, et ce, pour tous les élèves de première année secondaire. Ensuite, il installe les prémisses d'une orientation choisie et réfléchie grâce à un carnet d'orientation et à des activités orientantes dès la première année secondaire. Cela va d'ailleurs aller crescendo avec la deuxième et la troisième années secondaires. Nous y reviendrons lors de l'examen de ces autres projets de décret. Enfin, il prépare les élèves à une société et à un monde du travail. En effet, le «monde du travail» n'est pas un gros mot; il faut y penser à l'école aussi. C'est un monde du travail dans lequel les compétences numériques ne sont plus une option, mais un acquis indispensable, et ce, sans déforcer les compétences de base.

Je parlerai de l'accompagnement renforcé, c'est-à-dire du dispositif qui se substitue au premier degré différencié. Je souligne au passage que des enseignants qui manifestaient contre l'allongement du tronc commun et contre la suppression du degré différencié se sont adressés à moi. Je leur ai répondu que cela me faisait sourire, car la plupart de ceux qui manifestent dans la rue et qu'on entend dans les médias, à savoir les syndicats, militent pour un tronc commun allongé et pour la suppression du degré différencié.

Le Pacte pour un enseignement d'excellence n'est pas une bible, mais une trajectoire, une feuille de route, et il y a des choses décidées avant nous que nous devons mettre en œuvre. Le tronc commun a été voté en 2017. La suppression du degré différencié était prévue dans le Pacte de 2017; elle a été votée dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et inscrite en 2019, mais le tronc commun entre en vigueur d'année en année. Cela a commencé par les maternelles, suivies des années primaires et on arrivera l'année prochaine en première secondaire. Cela tombe sur la majorité actuelle, mais il faut bien rappeler que la suppression du degré différencié n'est pas une idée de Mme Glatigny. Cela date en effet de 2017 et j'entends que les partis de l'opposition continuent à soutenir cette suppression du degré différencié.

Il faut rappeler que les auteurs du Pacte, ce sont les syndicats, les fédérations d'associations de parents, les fédérations de pouvoir organisateurs, mais aussi les partis au pouvoir à l'époque. Je vais citer un extrait du Pacte pour que ce soit très clair pour tout le monde. À la page 12 de l'avis n° 3 du Groupe central, on peut lire: «Du fait du nouveau tronc commun, l'hétérogénéité des classes» – celle qui est en décriée par les enseignants, mais qui est en fait créée par le Pacte – «sera plus grande dans le cadre du nouveau tronc commun. Ainsi, notamment le premier degré différencié est supprimé». Cette suppression a été intégrée il y a deux législatures déjà, en mai 2019, juste avant les élections, dans le Code de l'enseignement, mais sans qu'il soit prévu de dispositif pour remplacer le degré différencié.

Je rappelle à tous à ceux qui nous font le reproche de ne pas être allés assez vite en 18 mois que la précédente ministre de l'Éducation, Caroline Désir, a eu cinq ans pour agir. Elle n'a rien fait d'autre que de renvoyer la patate chaude à l'actuel gouvernement. Je renvoie à sa réponse dont je me souviens très bien. C'était ma toute dernière question orale avant les élections de mai 2024. À cette question orale du 16 avril 2024, Mme Désir a répondu que plusieurs scénarios étaient à l'étude au sein de l'administration, mais que rien n'était abouti. Elle songeait à une enveloppe inchangée, c'est-à-dire l'enveloppe actuelle dédiée au degré différencié, pour un autre dispositif. Ni plus ni moins.

Cela me fait parfois rire quand j'entends que certains réclament plus de budget, alors que le PS et Ecolo, lorsqu'ils étaient dans la majorité, n'envisageaient pas de l'augmenter.

La deuxième piste évoquée à l'époque n'était pas un accompagnement renforcé pour ces élèves spécifiquement. M. Casier a parlé tout à l'heure du fait que Mme Glatigny élargit l'assiette, ce qui a pour conséquence de réduire le budget. En fait, ce qui était prévu dans les idées de Mme Désir – vous pouvez retrouver sa réponse à ma question orale à ce propos –, c'était simplement de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé. C'est ce qui existe déjà dans l'enseignement primaire et c'est ce que nous allons étendre à la première année de l'enseignement secondaire, à tous les élèves. Il est vrai qu'à enveloppe inchangée, cela aurait été très embêtant. Ce n'est toutefois pas ce que Mme Glatigny a proposé avec son gouvernement. Ce qu'elle a proposé, c'est d'une part un accompagnement renforcé avec cette enveloppe inchangée de 25 millions d'euros, mais uniquement pour ces élèves qui auraient, si le dispositif ne changeait pas, bénéficié du degré différencié. Ils auront des périodes d'accompagnement renforcé uniquement pour eux. En plus de cela, il y a des budgets supplémentaires de 7,5 millions d'euros qui sont dégagés pour un accompagnement personnalisé pour tous les élèves de la première année de l'enseignement secondaire.

M. Maingain n'était plus présent hier en commission lorsque j'ai répondu à une de ses allégations. Nous ne parlons pas ici d'un troisième accompagnement, celui des pôles territoriaux pour les élèves à besoins spécifiques. Il a en effet évoqué les cas d'une personne aveugle et d'une personne qui n'avait plus tous ses membres. Il se demandait ce qu'elles allaient pouvoir faire avec une période d'accompagnement renforcé. Il ne faut pas se tromper de débat. Ces situations nécessitent bien sûr un accompagnement, mais il existe déjà. Les autres partis ne me contrediront pas, puisque nous l'avons voté tous ensemble. Il s'agit des pôles territoriaux et donc d'un autre dispositif. Il ne faut donc pas tout confondre.

Certains collègues regrettent en outre l'adoption tardive du texte. J'entends toutefois beaucoup trop de mauvaise foi, également sur les réseaux sociaux. Je rappelle qu'il est arrivé très souvent de voter des décrets en juin et même en juillet pour une entrée en vigueur à la fin du mois d'août. Je pourrai dresser une liste d'exemples tout à l'heure, lors de ma réplique, si vous veniez à le contester à nouveau. Ce n'est donc pas la première fois que cela arrive; vous l'avez très souvent fait. Dans le même ordre d'idées, nous avons très souvent envoyé des circulaires qui expliquaient et annonçaient les réformes que nous allions prendre, sous réserve de leur adoption. Cela s'est toujours fait. Il est donc un peu particulier de la part du PS et d'Ecolo d'en faire grand cas durant l'actuelle législature alors qu'il s'agit d'une pratique dont ils étaient coutumiers lorsqu'ils étaient précédemment dans le gouvernement et la majorité.

Le présent projet de décret, qui prévoit l'accompagnement renforcé pour les élèves en difficulté n'ayant pas réussi leur certificat d'études de base (CEB) et qui ne bénéficieront plus du degré différencié, est une enveloppe de 24,5 millions d'euros sur base annuelle. Ce dispositif est constitué de 10 000 périodes professeurs destinées à ces élèves qui en ont besoin. En liant l'accompagnement renforcé au résultat du CEB, le texte que nous examinons transforme cette évaluation externe en un outil pratique et utile de remédiation et de pilotage des moyens.

L'une des craintes légitimes des intervenants face à la suppression de la première année différenciée était que les écoles ne reconstituent de facto des filières séparées par le biais de groupes classes homogènes composés uniquement d'élèves n'ayant pas réussi le CEB. Ce serait supprimer en droit le degré différencié pour le reconstituer dans les faits. À la suite de la concertation, le texte répond à cette crainte en ne permettant pas de reconstituer ces groupes homogènes.

Excellente nouvelle: la ministre Glatigny et le gouvernement dégagent des moyens complémentaires, 7,5 millions d'euros, pour étendre l'accompagnement personnalisé à la première année secondaire. Ainsi, à côté des périodes d'accompagnement renforcé exclusivement consacrées à de la remédiation vis-à-vis des attendus non atteints du primaire pour les élèves qui n'ont pas réussi leur CEB, tous les élèves bénéficieront en outre de périodes d'accompagnement personnalisé pour faire de la remédiation, de la consolidation ou du dépassement.

Ensuite, un autre point essentiel dans ce décret est l'orientation. Pour mon groupe, l'école ne doit pas seulement transmettre, elle doit aussi aider l'élève à comprendre ses forces, ses intérêts et les voies d'avenir qui s'ouvrent à lui. En ce sens, nous voulons mettre fin à la relégation, pousser les élèves vers une véritable orientation positive qui repose sur la connaissance de soi, sur la découverte des filières, sur un accompagnement positif. C'est ce que ce texte traduit.

Le présent projet de décret crée le carnet d'orientation, qui est remis à chaque élève dès la première année secondaire, avec trois dimensions qui le structurent: la connaissance de soi, la découverte du monde scolaire et du monde professionnel, la construction du projet d'orientation. Il s'agit d'un outil éducatif, progressif, transversal. Il rétablit aussi – ce qui avait été supprimé sous la précédente mandature par le décret du 16 mai 2024 relatif à l'approche éducative de l'orientation – les deux journées de découverte des métiers, pendant les jours blancs. Ce rétablissement n'est pas que symbolique: c'est une philosophie, effectivement.

Certains nous font le reproche d'avoir une vision utilitariste et précocement orientante. Or refuser toute orientation au nom d'une vision abstraite et d'une scolarité uniforme et commune à tous les élèves revient souvent à laisser les déterminismes sociaux en silence. Une orientation, lorsqu'elle est encadrée, positive et outillée est plus protectrice qu'une orientation implicite subie par les familles les plus défavorisées et choisie positivement et souvent uniquement par les familles les mieux informées.

Enfin, le texte affirme que le numérique est une priorité structurelle de notre enseignement secondaire. Il instaure deux périodes de numérique par semaine en première année secondaire et instaure une période de formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN). Nous préparons les élèves à une société dans laquelle les compétences numériques sont indispensables. Nous le faisons sans sacrifier les fondamentaux, à savoir le français, les mathématiques, les langues et les sciences qui restent au cœur de la grille.

Je ne voudrais pas conclure sans dire un mot sur la dimension sociale du changement. La disparition de la première année différenciée ainsi que la réorganisation des fonctions dues au tronc commun tel que prévu dans le Pacte pour un enseignement d'excellence de 2017 auraient pu se traduire par des suppressions d'emploi brutales.

Monsieur Casier, vous nous avez encore demandé hier où étaient les économies du Pacte d'excellence, avec le tronc commun et la suppression du degré différencié. Et vous regrettez que nous ne les fassions pas. Mais, en fait, ces fameuses économies auraient été constituées par des pertes d'emploi pures et simples!

Je laisserai Mme la Ministre vous répondre. Il n'y aura pas de pertes d'emplois, mais davantage de départs naturels avec la réorganisation des périodes dans le degré secondaire supérieur et les assouplissements qui ont été apportés – mais ce n'est pas le débat aujourd'hui: nous le ferons très prochainement avec le décret-programme.

Concernant les -3 % linéaires dans le qualifiant, il faut rappeler que l'offre d'options dans l'enseignement qualifiant a été revue. Pourquoi? Parce que c'était prévu noir sur blanc dans le Pacte. Cela a été signé à l'époque par les syndicats – cela ne leur plaît plus aujourd'hui. À un moment donné, on ne peut pas défendre certaines choses comme le tronc commun et se désintéresser du reste.

Par rapport à cette rationalisation de l'offre d'options, la ministre Caroline Désir nous avait proposé un décret pour réduire l'offre d'options dans le qualifiant. Nous l'avions tous voté. C'était, sauf erreur, en 2023. Mais en fait, dans le Pacte, cela s'est traduit par une ligne budgétaire négative de -37 millions d'euros. C'est évidemment moins amusant à avaliser qu'une ligne positive.

Mais la ministre Désir ne l'a pas fait. Elle a bien fait voter le décret, qu'elle a reporté ensuite. Une mauvaise décision qui a eu pour conséquence de transférer la ligne budgétaire négative à la prochaine mandature. C'est donc tombé sur nous, lors de la confection de notre premier budget, au moment de l'adoption du décret-programme du 17 décembre 2025. Nous avons dû acter une diminution budgétaire, que nous avons limitée à 15 millions d'euros au lieu des 37 millions d'euros prévus par le gouvernement précédent. Le montant était donc inférieur à celui prévu initialement par le Pacte pour un enseignement d'excellence. Certes, ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui, mais je n'ai d'autre choix que de répondre aux propos de M. Casier à ce sujet.

Si nous nous étions contentés de suivre purement et simplement la réforme du tronc commun et la suppression des années différenciées telles que prévues par le Pacte pour un enseignement d'excellence, sans procéder à des ajustements, nous aurions provoqué des pertes d'emploi brutales. Le PS semble regretter que nous ne l'ayons pas fait. Nous avons opté pour le choix opposé. Je ne reviendrai pas sur toutes les mesures prises pour protéger l'emploi, mais me contenterai d'en souligner quelques-unes: priorité d'accès aux nouvelles fonctions pour les enseignants nommés à titre définitif pour une fonction modifiée, maintien de leur ancienneté et du barème le plus favorable. Les enseignants en disponibilité reçoivent un accès prioritaire aux formations de reconversion, certificat numérique, certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP), unités de langue, avec le maintien du traitement pendant une année supplémentaire. Un comité de pilotage, réunissant des représentants des syndicats et des pouvoirs organisateurs, est créé pour surveiller la transition jusqu'en 2029.

En conclusion, mon groupe soutiendra ce projet de décret. J'ai répondu hier en commission sur les amendements déposés par le PS; notre position est connue.

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En termes de réplique, je déplore que l'on ne dispose pas d'une mesure du nombre de décibels dans cette salle. J'ai l'impression que celui qui crie le plus fort pense avoir raison. Je demanderai d'ailleurs que l'on procède à une analyse de la situation en Bureau élargi, parce que certains exagèrent un peu selon nous. Il est possible de parler de manière plus posée et de se faire entendre.

Sur le fond, j'ai quasiment dit tout ce que j'avais à dire; je ne me répéterai pas. J'ai déjà mis le PS face à ses nombreuses contradictions. Ce qu'il prétendait durant la précédente législature est différent de ce qu'il prétend aujourd'hui et c'est un peu facile de critiquer lorsqu'on se trouve dans l'opposition. Il est dommage que la discussion relative au décret-programme 2 ainsi que son vote aient été reportés, puisqu'on voit que les partis de l'opposition en parlent aujourd'hui. J'attendrai que ce décret-programme soit présenté au sein de cet hémicycle pour l'évoquer. Nous en discuterons le temps que vous voudrez au moment opportun.

Au sujet de l'orientation, le PS se positionne en faveur d'un tronc commun pur et dur, allongé, exactement tel qu'il était prévu dans le Pacte pour un enseignement d'excellence. Ce n'est pas ce que souhaite la grande majorité des enseignants sur le terrain, non seulement vis-à-vis de leurs élèves – ils estiment que ce ne serait pas dans l'intérêt de ceux-ci –, mais également eu égard à leur emploi.

Ecolo et PTB partagent cette conception, mais de manière plus dogmatique encore. À entendre le discours caricatural de Mme Linard, on voudrait envoyer les élèves au bagne. On parle de journées de découverte, d'activités d'orientation, de découverte de métiers et d'ateliers. Oui, on assume vouloir des activités d'orientation positives sans relégation pour la suite du parcours, tel que le prévoyait le Pacte. Cela se traduit par les activités d'orientation que nous mettons en œuvre et qui seront amplifiées en deuxième, puis en troisième année secondaire.

En réponse à ma collègue Bénédicte Linard, j'ajouterai que l'ASBL ToekomstAtelierDelAvenir (TADA) mène, au sein des écoles de Bruxelles et de Louvain, un super projet pilote soutenu par la ministre Glatigny. Ce dernier sera ensuite étendu à Verviers, puis à l'ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'ASBL propose ainsi, en cinquième et sixième année primaire, des activités d'orientation et des ateliers de découverte des métiers.

Il y a une certaine contradiction chez Ecolo puisque j'entends Mme Linard, cheffe de groupe, dire qu'il est insurmontable d'organiser ce genre d'activité pour des «bouts de chou» de 12-13 ans, en première année secondaire. Pourtant, mon collègue M. El Hajjaji, comme moi conseiller communal à Verviers, fait partie du comité de pilotage du projet de l'ASBL TADA. Nous mettons en œuvre cette super initiative, transpartisane, qui compte aussi un représentant du PS. Je m'étonne donc de cette contradiction dans le chef du groupe Ecolo.

Je vois que l'on s'énerve dans les rangs du groupe PS; j'ignore pourquoi, puisque je m'adresse aux membres d'Ecolo. Je remercie encore mon collègue M. El Hajjaji de prendre part à ce projet, parce qu'il est important de donner aux élèves accès à différentes activités, et ce, dès le plus jeune âge. Je remercie encore mes collègues qui, sur le terrain, sont plus pragmatiques que certains chefs de groupe dogmatiques au sein de cet hémicycle.