Dispositif FLA/DASPA

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, à propos du dispositif français langue d'apprentissage/dispositif d'accueil et de scolarisation de primo-arrivants et assimilés (FLA/DASPA)

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, j'ai récemment eu la chance d'observer le fonctionnement d'une classe intégrant le dispositif d'accueil et de scolarisation de primo-arrivants et assimilés (DASPA) au sein d'une école primaire.

Ce dispositif, qui vise à accueillir, scolariser et accompagner les élèves primo‑arrivants ne maîtrisant pas encore la langue d'enseignement, constitue un levier essentiel pour leur intégration scolaire, sociale et culturelle. Ces élèves se voient offrir un enseignement intensif du français et un accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques, et ce, afin de leur donner les meilleures chances de réussite.

J'ai été particulièrement frappée par la diversité des profils des élèves concernés, que ce soit en termes d'âge, d'origine ou de parcours scolaire, ainsi que par la rapidité avec laquelle ils progressent en français grâce à un encadrement de qualité.

La motivation des élèves et leur implication dans les activités qui leur sont proposées, ainsi que le rôle déterminant d'enseignants passionnés et hautement investis illustrent, s'il en était encore besoin, l'utilité du DASPA pour la cohésion de notre système éducatif.

Dans ce contexte, j'aimerais, Madame la Ministre, vous interroger sur l'état des lieux du DASPA et du dispositif FLA (français langue d'apprentissage) en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Combien de classes DASPA sont actuellement organisées dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire? Combien de dispositifs FLA sont actuellement organisés dans les écoles qui n'atteignent pas le seuil nécessaire pour ouvrir un DASPA? Quelle est l'évolution des populations scolaires concernées par les dispositifs DASPA et FLA depuis leur création en 2019? Combien d'enseignants sont spécifiquement affectés à ces dispositifs? Quels sont leurs profils? Combien disposent d'une formation spécifique? De quelles ressources pédagogiques disposent‑ils?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Le DASPA et le dispositif FLA jouent un rôle essentiel pour permettre à des élèves qui ne maîtrisent pas encore suffisamment le français d'entrer progressivement dans les apprentissages et de trouver leur place dans notre enseignement et, plus tard, dans notre société.

Dans l'enseignement fondamental, on compte actuellement 216 DASPA pour 3.952 élèves primo-arrivants ou assimilés. Plus largement, 9.285 élèves génèrent des moyens complémentaires via les périodes 0,4. Il faut toutefois préciser que nous ne pouvons pas toujours parler d'une classe DASPA au sens strict du terme, puisque 70% des écoles concernées ne disposent que d'un mi-temps, soit douze périodes, englobant entre 8 et 19 élèves primo-arrivants ou assimilés. Dans de nombreux cas, ces élèves restent dans leur classe ordinaire, tout en bénéficiant d'un accompagnement linguistique ciblé.

Dans l'enseignement secondaire, on dénombre actuellement 83 DASPA pour 3.196 élèves primo-arrivants ou assimilés, répartis au sein de 169 classes DASPA. Plus largement, 5.455 élèves primo-arrivants et assimilés génèrent des moyens complémentaires via des périodes 0,4.

Depuis l'année scolaire 2019-2020, nous observons une très nette augmentation du nombre d'élèves bénéficiant des dispositifs FLA et DASPA.

Dans l'enseignement fondamental, l'augmentation est particulièrement marquée. Lors de l'année scolaire 2022-2023, on comptabilisait ainsi 9.249 élèves primo-arrivants et assimilés, contre 4.700 les années précédentes.

Dans l'enseignement secondaire, le nombre d'écoles organisant un DASPA est passé de 53 lors de l'année scolaire 2019-2020 à 83 lors de l'année scolaire 2025-2026, tandis que le nombre d'élèves inscrits en DASPA est passé de 1.899 à 3.196 au cours de la même période.

Concernant les écoles qui n'atteignent pas le seuil d'ouverture d'un DASPA, la réponse diffère selon les niveaux. Dans l'enseignement fondamental, le soutien linguistique passe principalement par les périodes complémentaires 0,4, qui permettent un accompagnement individualisé. Dans l'enseignement secondaire, 258 établissements organisent actuellement un dispositif FLA, au bénéfice de 2.259 élèves.

Malheureusement, mon administration ne dispose pas de chiffres précis relatifs au nombre d'enseignants affectés aux dispositifs FLA et DASPA, ni au nombre d'enseignants disposant d'une formation spécifique. Dans l'enseignement fondamental, il ressort néanmoins que l'accompagnement des élèves repose largement sur des enseignants intégrés aux équipes ordinaires, tandis que dans l'enseignement secondaire, il repose sur des enseignants ayant acquis des compétences particulières par l'intermédiaire de la formation initiale des enseignants (FIE), de la formation continue ou de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE), même si le contexte de pénurie impose parfois une certaine souplesse.

Enfin, les équipes pédagogiques disposent de ressources pédagogiques spécifiques sur la plateforme e-classe et dans le dossier «Maîtriser la langue de l'école». Des ressources spécifiques pour le DASPA dans l'enseignement fondamental sont également disponibles.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie pour toutes les données communiquées. Je constate une belle évolution des dispositifs FLA et DASPA, qui avaient été resserrés à plusieurs reprises par la Ministre Caroline Désir au cours de la précédente mandature. Ces dispositifs semblent désormais stabilisés. Il faut aussi rappeler que l'existence du DASPA est très positive. Il est d'usage de pointer ce qui va mal dans l'enseignement, mais il y a aussi des choses qui fonctionnent bien.