Evaluation du dispositif d'accompagnement personnalisé

07/09/2026

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, à propos de l'évaluation du dispositif d'accompagnement personnalisé

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, dans le Pacte pour un enseignement d'excellence, il y a à mon sens des mauvaises, mais aussi certaines bonnes mesures. Une des mesures que je trouve positive est l'instauration de périodes d'accompagnement personnalisé (AP), à savoir des périodes de remédiation-consolidation-dépassement au bénéfice de tous les élèves, par le biais du coenseignement. C'est ce que nous avons concrétisé durant la précédente législature avec l'adoption d'un projet de décret en juillet 2022.

Dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) de votre gouvernement, il est prévu de «laisser davantage d'autonomie pédagogique aux écoles dans l'utilisation des périodes de l'accompagnement personnalisé» et de «modifier le mécanisme d'accompagnement personnalisé pour soutenir davantage les élèves n'ayant pas réussi les épreuves externes tout en préservant les principes de consolidation et de dépassement».

Madame la Ministre, durant la présente législature, vous avez non seulement élargi les périodes d'AP jusqu'en fin de sixième année de primaire, mais vous avez également instauré ce dispositif en première année secondaire dès la présente rentrée scolaire. En parallèle de l'instauration du test CLÉ (Calculer, lire et écrire), testant les compétences de base en début de quatrième année de primaire, vous avez renforcé les périodes d'AP en troisième et quatrième années primaires.

Lors de la réunion du 2 mars 2026 de notre commission, à l'occasion de nos débats sur le projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives, je vous ai interrogée sur l'existence d'une évaluation de ce dispositif d'AP, ce qui n'avait pas formellement été prévu dans le décret de 2022, malgré la demande que j'avais faite à cet égard auprès de votre prédécesseure. Il me paraît en effet essentiel, dans le cadre de toute politique publique, de mesurer l'efficacité des dispositifs instaurés afin d'en vérifier les effets.

Vous m'avez répondu que la législation ne prévoyait pas d'évaluation du dispositif stricto sensu, mais qu'il existait des leviers d'action en cas de non-respect des conditions d'organisation: missions d'investigation du Service général de l'inspection (SGI), avertissements, amendes, voire retrait de dotations et subventions de fonctionnement. Vous avez annoncé avoir demandé au SGI, l'année suivante, une mission sur l'organisation effective des périodes d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement primaire.

Madame la Ministre, avez-vous mandaté le SGI pour effectuer une telle mission durant cette nouvelle année scolaire? Comment cette évaluation sera-t-elle menée? Quelles en sont les modalités? Pourriez-vous nous présenter un calendrier à cet égard?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Je vous confirme que le SGI a bien été mandaté afin d'examiner la manière dont les périodes d'AP sont effectivement organisées dans l'enseignement primaire. Ce travail doit nous permettre de disposer d'éléments objectifs sur la mise en œuvre concrète du dispositif dans les écoles et sur la manière dont il répond aux besoins des élèves. Les constats recueillis par le SGI sont actuellement analysés et mis en perspective par les services de l'administration avec d'autres données disponibles.

Tout comme vous, Madame la Députée, je souhaite que cette analyse nous permette d'identifier ce qui fonctionne, mais aussi les éventuelles difficultés ou marges d'amélioration du dispositif. Ces éléments seront intégrés dans un rapport d'évaluation plus global qui sera finalisé d'ici la fin de l'année et communiqué au Parlement.

Nous disposerons alors d'une base plus complète pour apprécier la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, envisager les adaptations utiles puisque, convenons-en, il y a 25 millions d'euros supplémentaires et qu'il s'agit de moyens conséquents au regard de notre situation budgétaire. Il est donc important de vérifier que nous atteignons bien notre objectif avec ces montants.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je reviendrai vers vous en temps utile puisque j'entends que le rapport d'évaluation arrivera en fin d'année.