Evaluation du dispositif des pôles territoriaux

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, à propos de l'évaluation du dispositif des pôles territoriaux

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale prévoit une évaluation de ce dispositif tous les quatre ans et d'en faire rapport au Parlement, avec les propositions d'adaptations nécessaires. Il est prévu par décret que ce rapport soit rédigé sur la base du monitoring annuel réalisé par les services du gouvernement – ce monitoring comportant un volet relatif à la structure, la population scolaire et l'encadrement des pôles, un volet relatif aux parcours des élèves à besoins spécifiques et un volet budgétaire qui analyse l'évolution des moyens financiers alloués. Il est encore prévu que, pour élaborer son rapport, le gouvernement se fonde également sur le rapport d'évaluation de l'atteinte des objectifs d'amélioration du système éducatif et analyse la contribution du dispositif des pôles territoriaux au sixième objectif d'amélioration, à savoir l'augmentation progressive de l'inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire.

La Déclaration de politique communautaire (DPC) précise que «le Gouvernement évaluera lors de la première année de la législature le fonctionnement des 48 pôles territoriaux et rendra le dispositif plus performant et plus efficient, en veillant notamment à resserrer les missions des pôles territoriaux au bénéfice de tous les élèves de l'enseignement ordinaire».

Madame la Ministre, en mai dernier, vous nous avez indiqué que le processus d'évaluation du dispositif des pôles territoriaux était bien arrivé à son terme, que le rapport devait être transmis au gouvernement et qu'une fois validé, il pourrait être transmis au Parlement.

La présentation de ce rapport figurait à l'ordre du jour du gouvernement du 28 août dernier, dès lors, pourriez-vous nous en présenter les grandes lignes? Quelles sont ses conclusions et propositions d'adaptation? Des révisions décrétales sont-elles à l'étude? Si oui, pourriez-vous nous communiquer un calendrier?

Aujourd'hui, à l'ordre des travaux de notre commission, nous avons proposé que l'administration présente ce rapport devant notre commission dans deux semaines. Madame la Ministre, je souhaite vous entendre, mais j'espère que notre demande de présentation sera acceptée et que nous disposerons d'une présentation plus détaillée à cette occasion.

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Comme je m'y suis engagée, l'évaluation du dispositif des pôles territoriaux a bien été menée à son terme. Le rapport a été présenté au gouvernement le 28 août dernier et a été transmis au Parlement.

Il s'agit d'une évaluation complète reposant sur divers volets complémentaires: une analyse du cadre législatif, le monitoring du dispositif, une enquête auprès des écoles coopérantes et des pôles, une évaluation qualitative du Service général de l'inspection (SGI) ainsi que des vérifications comptables et administratives.

Madame la Députée, les conclusions sont à la fois positives et exigeantes. L'évaluation confirme que les pôles territoriaux constituent aujourd'hui un dispositif opérationnel et cohérent dans son ensemble, dont la plus-value est reconnue dans le développement de l'inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire. L'expertise des équipes, leur approche collaborative et leur présence sur le terrain constituent à cet égard des atouts. Cependant, l'évaluation montre aussi que le dispositif doit encore gagner en lisibilité, en cohérence et en efficacité. La manière dont les missions sont exercées reste encore parfois trop variable d'un pôle à l'autre, alors que les écoles et les équipes éducatives doivent pouvoir bénéficier d'un soutien suffisamment clair et concret. Les recommandations portent notamment sur un recentrage et une clarification des missions, une simplification administrative, une meilleure articulation avec les missions des centres PMS ainsi que sur certaines clarifications relatives au fonctionnement du dispositif.

C'est précisément dans cette logique que mon cabinet et mon administration s'inscriront lors de l'adaptation du cadre décrétal. L'objectif n'est pas de remettre en cause les pôles territoriaux, mais de consolider le dispositif et de concentrer davantage leurs moyens sur les missions pour lesquelles leur intervention apporte la plus grande plus-value sur le terrain et dans les classes. Il s'agit notamment de renforcer l'accompagnement individuel des élèves à besoins spécifiques, tout en maintenant et en renforçant l'appui apporté aux équipes éducatives. Je souhaite notamment que les pôles soient davantage présents au sein des classes et puissent apporter un soutien concret dans les classes. Face à l'hétérogénéité des profils et des besoins des élèves, les enseignants doivent pouvoir s'appuyer sur cette expertise pour adapter leurs pratiques, collaborer, coenseigner et répondre au mieux aux besoins de tous leurs élèves. Les prochaines adaptations devront aussi renforcer la stabilité des pôles, clarifier leurs organisations et simplifier leurs procédures administratives. Elles devront par ailleurs s'articuler avec les travaux menés sur l'orientation vers l'enseignement spécialisé afin d'assurer une plus grande cohérence entre les différents dispositifs.

Ces orientations s'inscrivent pleinement dans l'engagement pris dans la DPC, à savoir rendre le dispositif des pôles territoriaux plus performant et plus efficient, en recentrant leurs missions au bénéfice des élèves dans l'enseignement ordinaire et des équipes éducatives.

Enfin, concernant le calendrier, l'avant-projet de décret qui doit traduire ces adaptations est en cours d'élaboration. Une première lecture par le gouvernement est prévue au début du mois d'octobre. Ensuite, le texte suivra les différentes étapes de concertation, de négociation et de consultation prévues avant son dépôt au Parlement en vue d'une mise en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire.

Notre volonté est claire: préserver ce qui fonctionne, corriger les difficultés mises en évidence par l'évaluation et recentrer les moyens des pôles là où leur intervention est la plus utile, avec une attention particulière au renforcement de leur présence dans les classes et de leur soutien concret aux équipes au sein des classes.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Merci pour ces précisions, Madame la Ministre. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans deux semaines, lorsque ce rapport d'évaluation nous sera présenté par l'administration.

Vous menez un travail cohérent avec la Déclaration de politique communautaire (DPC) – et c'est bien normal. Notre groupe notamment souhaitait plus de cohérence en la matière.

Effectivement, un pôle ne fonctionne pas comme un autre et la perception n'est pas la même dans toutes les écoles ordinaires. Il faut donc plus de présence en classe et plus de soutien concret, car c'est le principal reproche qui est fait par certaines écoles à certains pôles.

Une évaluation de cette politique doit être menée. En effet, les pôles sont entrés en vigueur en 2021, mais avec une période transitoire qui vient seulement de se terminer. Il est normal d'évaluer ce dispositif et de voir comment on peut l'améliorer, et ce, pour rassurer les pôles. L'objectif n'est certainement pas de les supprimer. Bien au contraire, il s'agit d'améliorer leur fonctionnement au bénéfice des élèves.