Microcertifications dans l'enseignement supérieur

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur, à propos des microcertifications dans l'enseignement supérieur

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre-Présidente, les microcertifications sont des formations courtes et ciblées permettant d'acquérir des compétences spécifiques et actualisées, et reconnues par un établissement d'enseignement supérieur ou un établissement d'enseignement pour adultes et de formation continue (EAFC). Elles offrent une flexibilité d'apprentissage idéale pour l'évolution professionnelle, l'employabilité ou la reconversion.

En 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté une recommandation sur une approche européenne des microcertifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et l'employabilité. Cette recommandation vise à soutenir le développement, la mise en œuvre et la reconnaissance des microcertifications dans l'ensemble des institutions, entreprises et secteurs, par-delà les frontières.

En décembre 2025, un rapport de la Commission européenne a analysé l'état d'avancement de l'application de cette recommandation du Conseil de l'Union européenne de 2022. Il acte que des avancées importantes ont été réalisées au niveau européen. Une définition commune des microcertifications a été adoptée, ainsi que des principes partagés: ce que l'apprenant doit savoir faire à l'issue de la formation, la durée de l'apprentissage, les modalités d'évaluation, la qualité des formations et la possibilité de faire reconnaître ces acquis dans différents pays. Il est indiqué que «dans le domaine de la formation professionnelle, les microcertifications s'inscrivent souvent dans des dispositifs déjà existants, comme les formations modulaires ou les certifications partielles. Dans certains pays, elles peuvent même être combinées pour aboutir à un diplôme ou à une qualification complète, offrant ainsi des parcours de formation plus souples et progressifs. Toutefois, leur alignement avec la définition européenne reste variable, et leur intégration dans les cadres nationaux de certification est encore limitée ou en cours. (...) Dans de nombreux États, les «écosystèmes» de microcertifications sont encore en construction, notamment en ce qui concerne la reconnaissance officielle, le financement et les garanties de qualité».

Le 17 décembre 2024, l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) a rendu un avis visant l'intégration des microcertifications dans le cadre de l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, en émettant toute une série de recommandations destinées au Gouvernement de notre Fédération.

L'ARES demande notamment, dans l'objectif de développer une offre de microcertifications assorties de crédits, la révision de l'article 74 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (décret «Paysage») qui impose un nombre minimum de 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System), l'ARES ne pensant pas qu'il soit pertinent que des seuils minimum et maximum soient définis par les pouvoirs publics, ce qui serait en phase avec la recommandation européenne qui précise qu'une microcertification correspond à un petit volume d'apprentissage, sans préciser davantage.

C'est d'ailleurs ce qu'une haute école a sollicité auprès de moi, lors d'une récente visite de terrain, estimant que ce frein décrétal devait être levé pour que les établissements soient agiles et répondent aux besoins précis des étudiants.

Madame la Ministre-Présidente, des réflexions sont-elles en cours afin de répondre aux recommandations de l'Union européenne concernant le développement des microcertifications dans notre enseignement supérieur, dans les hautes écoles, les écoles supérieures des arts (ESA) ou les universités? Dans l'affirmative, lesquelles? En outre, quelles suites ont été réservées aux recommandations de l'ARES dans son avis précité? Une réflexion est-elle en cours afin de modifier l'article 74 du décret «Paysage»? Pourriez-vous nous en présenter un calendrier?

Mme Élisabeth Degryse, Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur. – Vos questions me donnent l'occasion de faire le point sur les réflexions en cours au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les microcertifications.

Comme vous l'avez rappelé, celles-ci font l'objet d'une attention croissante, tant au niveau européen qu'en Belgique francophone. Alors que la Commission européenne et plusieurs autres pays s'emparent de la question, les travaux ont également progressé chez nous.

Une étape importante a d'ailleurs été franchie avec l'organisation, par la Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), d'une journée consacrée à cette thématique le 21 mai dernier. Cette journée ayant suscité un large intérêt auprès des parties prenantes avait un double objectif: d'une part, dresser un état des lieux et des pratiques existantes en Fédération Wallonie-Bruxelles; d'autre part, nourrir la réflexion collective sur les évolutions possibles de notre cadre législatif.

Dans ce contexte, et en concertation avec ma collègue, la Ministre Glatigny, j'ai eu le plaisir d'annoncer le lancement d'un groupe de travail associant l'enseignement supérieur et l'enseignement pour adultes. Ce groupe aura pour mission de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de parvenir à une définition partagée et à un cadre commun des microcertifications à l'échelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des réflexions déjà menées au sein de l'enseignement supérieur.

L'ARES a en effet adopté un avis stratégique à la fin de l'année 2024 et plusieurs établissements développent actuellement des initiatives pilotes et des expérimentations dans ce domaine. Cela devrait être pris en compte dans l'analyse, de même que les travaux du CGEPS.

À mes yeux, nous devons préserver certains grands principes: veiller à la lisibilité du système pour les apprenants; conserver la qualité de notre enseignement et tendre à une articulation claire entre les microcertifications et les diplômes existants.

En ce qui concerne le projet pilote mené par l'ULiège, il est aujourd'hui clôturé. Il s'inscrivait dans le cadre du label Liège «ville apprenante» de l'UNESCO, dynamique visant à mobiliser toutes les ressources d'un territoire, allant des acteurs de l'éducation et de la formation en passant par les organes de gestion de la ville ou les entreprises, afin de garantir aux citoyennes et citoyens des opportunités d'éducation et de formation tout au long de la vie. À cet égard, des collaborations entre l'ULiège et le FOREM ont émergé sous forme de microcertifications visant à répondre directement aux besoins du monde de l'emploi.

Par ailleurs, ma participation prochaine à la conférence ministérielle de la Grande Région, en septembre, sera l'occasion de mettre en lumière ce type de bonnes pratiques et de faire le point sur l'avancement de ce dossier chez nos partenaires transfrontaliers.

Enfin, en ce qui concerne le calendrier, la première réunion du groupe de travail annoncée est planifiée pour ce début juin. Il s'agira de faire un diagnostic de l'existant, d'étudier les recommandations qui émergeront et de trouver un équilibre entre un cadre suffisamment souple pour soutenir l'innovation pédagogique et répondre aux besoins socio-économiques et un cadre suffisamment structuré pour garantir la lisibilité, la qualité et la reconnaissance des acquis.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre-Présidente, je vous remercie pour votre réponse qui témoigne de votre intérêt pour ce sujet important. Des avis ont donc été rendus par l'Europe et l'ARES. Aujourd'hui, des demandes émanent du terrain.

Les besoins du terrain peuvent être satisfaits si les microcertifications sont autorisées de manière plus étendue. La modification de l'article 74 du décret «Paysage» devra également être abordée. En effet, à l'heure actuelle, cet article impose un nombre minimum de dix crédits. Or, certaines hautes écoles et certains établissements d'enseignement pour adultes disent que des microcertifications plus faibles que dix crédits, mais qui répondent réellement à des besoins de terrain, pourraient être organisées. À mon sens, cela devra également être analysé.

J'entends qu'un groupe de travail a été lancé. Je continuerai à suivre ce chantier extrêmement important.