Monitoring des référentiels du tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, à propos du monitoring des référentiels du tronc commun dans le fondamental

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le décret du 18 avril 2024 instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire nous a permis de créer un comité de monitoring des référentiels du tronc commun.

La mission de ce comité est d'évaluer la manière dont se déroule le déploiement des référentiels sur le terrain et, en fonction des éventuelles difficultés constatées, de suggérer des recommandations sur l'accompagnement de cette mise en œuvre ou sur l'adaptation des référentiels.

À partir de l'année scolaire 2023-2024 et jusqu'en 2030 au minimum, le comité de monitoring est censé rédiger un rapport bisannuel à transmettre au gouvernement.

Madame la Ministre, je vous ai déjà fait part de retours des acteurs de terrain qui estiment qu'un renforcement des apprentissages de base est nécessaire dans les référentiels de l'enseignement fondamental.

Dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement estime que «le parcours commun doit permettre le renforcement des apprentissages de base dès les premières années» et souhaite «sur la base du monitoring des référentiels en cours et de la soutenabilité des programmes dans les classes, renforcer les apprentissages de base (dont l'orthographe, le vocabulaire, la lecture, la compréhension à la lecture) jusqu'en 3e primaire».

Lors de la réunion du 17 novembre 2025, vous m'aviez précisé que le comité de monitoring poursuivait son travail, celui-ci reposant sur une méthode rigoureuse combinant une enquête en ligne et une mission du terrain du Service général de l'inspection (SGI). De ce fait, vous aviez annoncé que le rapport bisannuel n'avait pas encore été transmis au gouvernement.

Où en est le comité de monitoring, en ce qui concerne l'évaluation des nouveaux référentiels du tronc commun? A-t-il bien adressé son premier rapport bisannuel au gouvernement, comme prévu? Dans l'affirmative, quelles sont les conclusions et les recommandations qui en découlent? Dans le cas contraire, quand le rapport sera-t-il remis au gouvernement?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, le premier rapport du comité de monitoring a bien été transmis au gouvernement.

Ce dispositif intégré dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire doit précisément permettre d'objectiver la manière dont les référentiels des compétences initiales et du tronc commun sont effectivement mis en œuvre sur le terrain et d'identifier les éventuelles difficultés.

Je précise que ce premier monitoring porte uniquement sur le référentiel des compétences initiales ainsi que sur ceux applicables en première et deuxième année de l'enseignement primaire. Ces constats doivent donc être lus dans ce cadre.

Ce premier exercice apporte déjà plusieurs enseignements utiles. Il montre d'abord que les enseignants mettent en œuvre une majorité des attendus dans l'ensemble des disciplines. Si le français et les mathématiques sont particulièrement bien mis en œuvre, certaines disciplines plus nouvelles le sont moins. C'est particulièrement le cas de la formation économique et sociale et de la formation manuelle, technique, technologique et numérique. Le SGI relève ainsi que les attendus les moins bien mis en œuvre sont principalement ceux qui ne faisaient pas partie des pratiques antérieures, ce qui est, finalement, assez logique.

Par ailleurs, plus de 80 % des enseignants interrogés considèrent que les référentiels sont précis et clairs et plus de 85 % estiment que la progression des attendus d'une année à l'autre est cohérente.

En ce qui concerne la soutenabilité, les constats sont plus contrastés. Une majorité d'enseignants estime que le volume des apprentissages est adapté au niveau cognitif des élèves, mais aucune tendance claire ne se dégage concernant l'adéquation entre le niveau d'exigence ou le volume des apprentissages et le volume horaire d'une année scolaire.

Pour ma part, le défi est de veiller à la soutenabilité des référentiels et à leur application effective sur le terrain, tout en poursuivant l'objectif fixé par le gouvernement, à savoir renforcer les apprentissages de base dès les premières années. Ces premiers résultats doivent donc être interprétés avec le recul nécessaire.

Au moment de la collecte des données, le temps de mise en œuvre des référentiels était encore relativement limité, et ce, particulièrement dans les deux premières années de l'enseignement primaire. Le comité de monitoring souligne la nécessité de poursuivre l'observation après une période de mise en œuvre sur le long terme.

C'est aussi ce qui explique la nature des recommandations formulées à ce stade. En effet, celles-ci portent principalement sur le renforcement de l'accompagnement et de la formation des enseignants, notamment pour l'appropriation des nouveaux attendus et des nouvelles disciplines, la clarification des croisements disciplinaires et la poursuite du travail en matière de différenciation. Une attention particulière est réservée aux écoles présentant les indices socio-économiques les plus faibles. Ces premiers constats constituent dès lors une base utile pour poursuivre le travail sans aller au-delà de ce que permet d'établir ce premier rapport.

D'ailleurs, le monitoring se poursuit. Le comité de monitoring travaille actuellement à la méthodologie de sa deuxième édition qui permettra de mesurer l'évolution de la situation après une période d'application plus longue et de disposer d'une analyse encore plus robuste. Cette analyse est attendue pour 2027.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je vous remercie pour ces informations, Madame la Ministre. Nous devrons assurer un suivi à long terme et j'attendrai donc le nouveau rapport pour avoir une vue élargie sur l'adéquation entre les nouveaux référentiels et les matières que les enseignants prodiguent. En effet, d'après mes informations, les enseignants sont tellement sollicités pour enseigner de nouvelles matières qu'ils ont moins le temps de prodiguer les apprentissages de base, en français et en mathématiques notamment. C'est là un point d'attention à maintenir.

Cependant, le test CLÉ (Calculer, lire et écrire) que vous avez instauré permettra de se focaliser sur les apprentissages de base, d'identifier les lacunes et d'y remédier grâce aux périodes d'accompagnement personnalisées que vous avez prévues. Le renforcement des apprentissages de base est bien lancé, mais il faudra s'assurer de sa soutenabilité dans les référentiels du tronc commun.