Question sur la gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants

14/11/2022

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, relative à la gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur la gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants. Il s'agit d'un dossier assez technique dont l'objectif fondamental est de permettre aux directions de se concentrer sur leur leadership pédagogique et éducatif - tel que le prévoit le Pacte pour un enseignement d'excellence - et non plus sur de trop nombreuses tâches administratives.

Le 16 novembre 2021, vous avez précisé que les travaux visant à dématérialiser le processus d'immatriculation des membres du personnel allaient démarrer au sein de l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) et que la mise en test dans les écoles était escomptée pour la fin de l'année 2022.

En outre, vous avez ajouté que l'Administration générale de l'enseignement (AGE) avait avancé sur le module relatif aux maladies, mais que l'ETNIC n'avait pas encore pu développer le projet informatique y afférent.

Par ailleurs, vous avez précisé que dès que le module relatif aux matricules des membres du personnel serait finalisé, les équipes de l'administration vous proposeraient une priorisation des prochains modules en fonction des ressources disponibles au niveau de l'ETNIC.

Enfin, vous avez annoncé le déploiement du projet GEDI pour la rentrée scolaire 2022.

Pourriez-vous faire le point sur les avancées du chantier de dématérialisation et de simplification des dossiers administratifs des enseignants ? Où en sont les travaux pour chacun des modules précités ? Quels sont les modules déjà opérationnels ? Avez-vous déjà reçu l'avis des acteurs de terrain ? Parmi les autres modules, lesquels sont prioritaires et selon quels agendas de mise en œuvre ?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - La plateforme de gestion GEDI faisait l'objet d'un projet pré-pilote dans huit écoles du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) depuis la fin de l'année scolaire 2021-2022. Il a permis d'éprouver une première fois la plateforme et de préparer les formations destinées aux directions déconcentrées et aux chefs d'établissement. Un projet pilote de plus grande ampleur rassemblant une soixantaine d'écoles, tous réseaux confondus, a démarré ce mois-ci. S'il est encore trop tôt pour vous en communiquer les résultats, les services de l'administration concernés et l'ETNIC accordent une priorité absolue à ce projet de dématérialisation.

L'application AMAL vise plus particulièrement la dématérialisation du processus relatif à la déclaration des absences pour maladie et aux demandes de contrôle médical. Son suivi est assuré de concert par la Direction générale des personnels de l'enseignement, le chantier 17 du Pacte pour un enseignement d'excellence et l'ETNIC. Le premier module ne sera cependant pas accepté avant le courant de l'année civile 2023.

La dématérialisation du processus d'immatriculation des membres du personnel doit quant à elle encore être lancée. Néanmoins, je peux vous assurer qu'elle est bien inscrite dans la feuille de route du chantier 17 relatif à la simplification administrative.

Un autre module, ACCITRAV, vise la dématérialisation du processus de gestion des accidents du travail. Il me revient que les travaux avancent vite et bien. Le module est développé en deux temps. La première partie concerne le traitement de la déclaration d'accident et l'analyse de sa recevabilité. Elle devrait être disponible dès le mois de mai 2023. La seconde concerne la gestion financière des dossiers, leur clôture et la gestion des demandes de révision et d'aggravation. Cette partie aboutira dans le courant de l'année scolaire 2023-2024.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je relève des avancées dans ce chantier important qui vise à lutter contre la surcharge administrative des directions. Par ailleurs, de nombreuses directions regrettent de devoir encoder systématiquement les mêmes données dans différents programmes informatiques ne communiquant pas entre eux. Nous devons donc créer des liens entre toutes ces applications. Les nouveaux projets en cours constituent un pas dans la bonne direction. Je continuerai à suivre ces chantiers, comme je le fais depuis le début de la législature.