Question sur la politique de détachement des membres du personnel et la pénurie

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, relative à la politique de détachement de membres du personnel en vue d'une optimisation du coût dans un contexte de pénurie et meilleure maîtrise des articles de base (AB) Traitements

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, trois projets ont été identifiés pour booster les revues des dépenses en 2023 avec une volonté de mieux utiliser les budgets identifiés.

Dans l'enseignement, c'est la politique de détachement de membres du personnel en vue d'une optimisation du coût dans un contexte de pénurie qui est ciblée.

Le 14 mars dernier, lors de la réunion de notre Commission, vous m'avez précisé que les objectifs poursuivis par la revue des dépenses entamée par votre cabinet donnaient lieu à trois pistes d'action: recadrer la politique de détachement des enseignants à l'administration et évaluer la suite à réserver aux différents départs en fonction du screening des ressources humaines; envisager une alternative, sans impact budgétaire additionnel, à la politique de détachement actuel au sein des organisations de jeunesse subventionnées en vue de modifier ultérieurement la base réglementaire en concertation avec les membres du secteur; envisager l'utilisation d'un outil informatique pour faire l'état des lieux en temps réel de toutes les charges de mission allouées.

Concernant la politique de détachement au sein des organisations de jeunesse, vous avez annoncé, lors de la réunion du 18 juillet dernier de notre Commission, qu'il s'agirait, moyennant une période transitoire, de maintenir le cadre d'emplois actuel en réallouant tout ou partie des moyens couvrant les salaires de ces chargés de mission destinés à des emplois contractuels, sans exclure l'engagement de membres du personnel enseignant qui accepteraient de changer de statut.

Le 19 septembre dernier, vous m'avez précisé que le résultat des différentes rencontres avec les organisations de jeunesse, d'une part, et les administrations concernées, d'autre part, avait été compilé et récemment remis dans le cadre des travaux budgétaires. Vous avez ajouté que ce dossier serait discuté dans le cadre du conclave budgétaire, qui a eu lieu depuis lors.

Madame la Ministre, combien de membres du personnel enseignant sont-ils actuellement détachés? Dans quels secteurs? S'agit-il des secteurs administratifs, des organisations de jeunesse? Combien de membres du personnel enseignant sont concernés par secteur? Lorsque je vous ai posé la question le 19 septembre dernier, vous m'avez répondu que, pour l'année scolaire 2022-2023, 1.457 membres du personnel avaient bénéficié d'un congé pour mission et 242 d'une disponibilité pour mission spéciale, mais sans distinguer le nombre de membres par secteur.

Où en sont vos travaux par rapport à ces trois pistes d'actions dans le cadre de la revue des dépenses? Quelles solutions sont-elles envisagées pour chacune de ces trois pistes d'actions? Pourriez-vous nous présenter un calendrier pour leur concrétisation?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, 111 membres du personnel sont actuellement chargés de mission et détachés dans 104 organisations de jeunesse; 3 sont détachés auprès du Forum des jeunes.

À la suite des travaux menés en concertation avec le cabinet de la Ministre Bertieaux, les services de l'Administration de la jeunesse et la Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ), j'ai fait rapport au gouvernement lors du lancement des travaux budgétaires en septembre dernier. Les rapports des revues des dépenses devront d'ailleurs être approuvés par le gouvernement en même temps que les documents parlementaires; ils devront être communiqués au Parlement.

Concernant le premier axe relatif aux charges de mission au sein de l'administration, un cadastre exhaustif a été réalisé. En vertu de l'article 6, 5 chargés de mission sont détachés au Service de la jeunesse de l'Administration générale de la culture (AGC) dépendant de la Ministre de la Jeunesse, et 21 le sont dans les autres services de l'AGC dépendant, eux, de la Ministre de la Culture. Un groupe de travail s'est réuni à deux reprises avec chacun des cabinets fonctionnels et des membres des services concernés du gouvernement de manière à objectiver la pertinence de ces charges. L'exercice s'est avéré complexe, notamment pour ce qui concerne la détermination poste par poste du lien à établir entre l'enseignement et la plus-value apportée par un enseignant dans sa fonction exercée au sein de l'AGC. Sur la base de ce constat, il a été proposé de fixer un quota maximal de charges de mission, au sens de l'article 6, au sein de l'AGC et de laisser le libre choix à l'administrateur général d'identifier les postes qu'il aurait souhaité maintenir en charge de mission pour autant que ceux-ci aient un lien avec le PECA. Le gouvernement ne s'étant pas entendu sur la fixation de ce quota, les charges de mission actuelles sont dès lors maintenues. Toutefois, plus aucune charge de mission supplémentaire ne sera octroyée au départ de mon département.

Quant au second axe, relatif aux détachements pédagogiques dans les organisations de jeunesse, un cadastre a également été réalisé. Au regard des arguments soulevés par la CCOJ et de l'analyse budgétaire, le nouveau modèle envisagé s'est avéré plus coûteux que le modèle actuel. Par conséquent, le gouvernement a décidé de maintenir ce dernier.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, à moins d'un accord avant les élections, j'espère que nous pourrons faire avancer ce dossier au cours de la prochaine législature, car il a quelque peu stagné. Toutes les mesures sont bonnes à prendre pour lutter contre la pénurie d'enseignants, qui est le pire problème dont puisse souffrir un système éducatif.