Question sur l'avenir incertain de la crèche Pommes d'Happy à Aubel

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de l'avenir incertain de la crèche Pommes d'Happy à Aubel

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Aux mois de janvier et de mars 2023, Madame la Ministre, je vous ai interrogée sur la situation de la crèche privée Pommes d'Happy à Aubel. Ce milieu d'accueil a été fermé au mois de décembre 2022 par l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) en raison de soupçons de faits de maltraitance. Après moult péripéties et après la faillite du pouvoir organisateur, la crèche a été rouverte le 1er mars 2023, grâce à une solution inédite: elle est reprise temporairement par l'ONE, dans l'attente de trouver un repreneur.

J'ai récemment appris par des parents qu'aucune solution ne semble avoir été trouvée à l'heure actuelle pour la reprise permanente de la crèche, malgré les discussions avec de potentiels repreneurs. Les futurs parents se sont vus refuser une inscription pour leur futur enfant à cause de l'avenir incertain dudit milieu d'accueil. Pire: une échéance de fermeture a été fixée au mois de mars prochain. Cette échéance aurait dû être notifiée aux parents moyennant un préavis de trois mois, ce qui n'a pas été le cas.

Qu'en est-il de l'avenir de cette crèche? Quelles actions l'ONE mène-t-il pour trouver un repreneur? Où en sont les discussions avec de potentiels repreneurs? L'échéance du mois de mars prochain n'étant pas tenable, l'ONE continuera-t-il à gérer temporairement la crèche en question? Dans l'affirmative, jusqu'à quand le fera-t-il? La reprise temporaire par l'ONE sera-t-elle maintenue une année supplémentaire si le besoin s'en fait sentir? Pourquoi la crèche n'accepte-t-elle pas de nouvelles inscriptions? Une communication de l'ONE ou de vos services est-elle prévue tout prochainement, afin d'informer les parents et l'équipe accueillante du sort réservé à la crèche?

Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance. – La situation est effectivement inédite. Je ne peux que saluer l'initiative de l'ONE qui a, par son intervention, permis de maintenir en activité le seul milieu d'accueil existant dans la commune d'Aubel. Je suis aussi fière d'y avoir contribué, en adaptant la réglementation des milieux d'accueil de la petite enfance de façon créative, justement pour doter l'ONE de leviers d'action supplémentaires lors de situations d'urgence.

Lors de la reprise, les services de l'ONE ont consacré leurs efforts à remettre le milieu d'accueil sur pied. La crèche n'était plus en état de fonctionner, compte tenu du vécu de l'équipe et de la situation administrative et pédagogique de la structure. Il s'agissait donc avant tout de constituer une équipe et d'organiser, le plus rapidement possible, un fonctionnement de qualité pour accueillir les enfants.

Cependant, cette initiative n'a pas vocation à se poursuivre. La reprise est intervenue pour un an, renouvelable pour maximum un an de plus. Les contrats d'accueil font d'ailleurs état de cette information.

Une fois la structure d'accueil stabilisée, l'ONE a entrepris de chercher un nouveau pouvoir organisateur. Plusieurs contacts entamés en ce sens n'ont pas abouti; le pouvoir communal n'a pas accepté de renouveler son financement, ce qui était pourtant la piste initialement privilégiée. C'est regrettable! L'espoir de l'ONE était de voir aboutir ce dossier en ce début d'année et, donc, d'être en mesure d'annoncer aux parents, dès ce mois de février, des perspectives concrètes pour l'avenir de la crèche.

Dans l'intervalle, les inscriptions ont été suspendues. Mais c'est cependant temporaire. Soyez assurée, Madame la Députée, que l'ONE maintiendra l'ouverture de la crèche jusqu'à une année de plus, si nécessaire.

Depuis la fin de l'année 2023 – moment où le scénario de la reprise par la commune a dû être abandonné –, l'ONE a dégagé plusieurs nouvelles pistes qui font l'objet de contacts réguliers: un candidat repreneur a formulé une proposition concrète tandis que d'autres pistes encore sont à l'examen, en concertation avec la commune. Il est évidemment souhaitable que la reprise intervienne rapidement, mais il importe surtout qu'elle se fasse dans des conditions qui garantissent la pérennité financière de l'activité ainsi que la continuité et la qualité de l'accueil des enfants.

Dans l'attente d'une reprise qui – espérons-le – interviendra prochainement, la prolongation de la gestion temporaire par l'ONE au-delà du mois de mars sera soumise à l'approbation du conseil d'administration de l'ONE, lors de sa séance du mois de février. Les parents seront informés de la décision adoptée et des perspectives de reprise existantes. La reprise des inscriptions dépendra de ces décisions.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour toutes ces précisions que je ne manquerai pas de transmettre aux parents. La situation pourrait donc avancer, mais cela reste au conditionnel. En effet, plus d'un an après, aucun repreneur n'a encore été trouvé. C'est dommage, car c'est la seule crèche sur la commune d'Aubel.

Je ne peux me résoudre à voir ce milieu d'accueil fermer dans un an, alors qu'il y a actuellement pénurie de places en crèche. Je m'interroge dès lors sur la réglementation relative à la reprise d'une activité de crèche. Ne faudrait-il pas y apporter plus de souplesse?

La réglementation relative à certaines mesures d'urgence a déjà été revue: l'ONE peut désormais reprendre une crèche, ce qui est une bonne chose. Cependant, en l'espèce, la problématique est différente: il s'agit de l'attractivité de la reprise d'une crèche. Vous devriez également plancher sur cet aspect.