Question sur le barème des directions des DOA

29/03/2023

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Madame Caroline Désir, Ministre de l'Education, relative au barème des directeurs des DOA

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, lors de mes visites de terrain, j'ai eu dernièrement l'occasion de rencontrer des directeurs d'établissements qui organisent un Degré d'Observation Autonome (DOA). Il existe 29 DOA en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ces directeurs et directrices s'interrogent sur leur barème de rémunération qui est inférieur à celui des directions d'écoles secondaires organisant les 6 années, même lorsque le niveau d'étude est le même (par exemple bachelier). Or ils exercent la même fonction, ont les mêmes responsabilités et gèrent des écoles comprenant de nombreux élèves voire parfois plus que dans des écoles organisant les 6 années secondaires.

Il me revient que cette problématique vous a déjà été remontée lors d'une de vos rencontres à Louvain-La-Neuve avec l'assemblée générale des directions de l'enseignement libre.

Madame la Ministre, où en sont vos réflexions à ce sujet ? Une harmonisation des barèmes des directions des 29 DOA avec ceux des autres directions du secondaire est-elle envisagée ?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, à ce jour, il existe effectivement différents barèmes applicables à la fonction de promotion de direction.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignant.e.s (RFIE), le Gouvernement s'est engagé à créer un groupe de travail chargé de débattre des éventuelles évolutions barémiques qui pourraient être décidées à l'horizon 2027, date de la sortie de la première cohorte d'étudiants formés selon la RFIE.

Si ces travaux n'éluderont pas la question de la maîtrise budgétaire des « AB traitements » et les éventuelles évolutions organisationnelles et/ou statutaires, dans un souci de soutenabilité financière de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Gouvernement veillera également à garantir une tension barémique significative pour les directeurs et les directrices.

Les réflexions sur ces thématiques débuteront prochainement et elles porteront également sur la question d'un barème octroyé au regard d'une fonction exercée, qu'elle soit de recrutement, de sélection ou de promotion.