Question sur le contrôle renforcé de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes annuels

25/10/2022

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire au 29 août 2022 à la suite de la réforme des rythmes scolaires.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, la réforme des rythmes scolaires est entrée en vigueur depuis la rentrée du lundi 29 août dernier.

Dans le décret du 30 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre, il est expressément prévu un renforcement du contrôle du respect de l'obligation scolaire par les services du Gouvernement en début et en fin d'année scolaire lors des premières années de mise en œuvre de cette mesure.

En effet, compte tenu de ce que l'année scolaire anticipe la fin des congés d'été et les retarde au début de l'été, il convient de s'assurer que tous les enfants en âge d'obligation scolaire continueront effectivement de fréquenter l'école à ces périodes de l'année.

Lors de la réunion du 13 septembre dernier de notre Commission, vous me confirmiez qu'un monitoring de la fréquentation des élèves en début et en fin d'année scolaire était bien prévu et qu'une enquête était en préparation pour recenser l'ensemble des absences, qu'elles soient ou non justifiées, sur trois périodes: de manière rétrospective pour le début et la fin de l'année scolaire 2021-2022 et pour l'actuelle rentrée scolaire 2022-2023; ultérieurement, une collecte des données sera organisée pour disposer cette fois d'informations sur la fréquentation en fin d'année scolaire 2022-2023.

Elle devrait permettre de comparer les situations avant et après la réforme des rythmes scolaires.

Concrètement, pour cette rentrée scolaire-ci, l'enquête devait être réalisée par les vérificateurs comptables au moment du comptage du 30 septembre sur un échantillon représentatif de 479 écoles : elle doit permettre d'objectiver la part d'élèves absents par rapport au nombre d'élèves attendus et, parmi ces absences, de recenser celles qui sont justifiées et celles qui ne le sont pas.

Pourriez-vous nous présenter les résultats de ce premier contrôle ? Pourriez-vous nous en donner la comparaison avec les rentrées scolaires précédentes ?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Le décret du 31 mars dernier prévoit en effet la réalisation d'un monitoring annuel des présences des élèves pour les années 2022-2023 et 2023-2024.

Pour ce faire, un échantillon de 214 établissements scolaires a été établi par tirage au sort à partir de l'ensemble des 2.722 écoles recensées en 2020-2021.

Depuis le 30 septembre dernier, les vérificateurs sont dans les écoles, jusqu'au 30 novembre prochain, date de fin de la période de collecte des informations et des données.

Le recensement porte sur les absences en début et en fin d'année 2021-2022, qui constitue l'année de référence, ainsi que sur les absences en début d'année 2022-2023. Une collecte similaire sera réalisée en fin d'année, suivant les mêmes modalités.

Comme le prévoit le décret, chaque rapport de monitoring sera transmis au Gouvernement pour le 15 novembre qui suit l'année concernée. Madame la Députée, je ne suis donc pas encore en mesure de vous fournir les chiffres que vous réclamez.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je vous remercie, Madame la Ministre, pour les précisions sur les dates. Nous ne manquerons pas de vous réinterroger à ce sujet en temps opportun.