Question sur le statuts des conseillers philosophiques et religieux en IPPJ

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, à propos du statut des conseillers philosophiques et religieux en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, j'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de venir vers vous concernant la volonté de votre gouvernement, affichée dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), d'établir un statut administratif et pécuniaire au profit des conseillers laïques et religieux au sein des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ). Il est prévu que ce statut «fixera notamment des conditions d'accès minimales à la fonction, imposera une formation permanente tout au long de la carrière et fixera un barème permettant une rémunération correspondant à la qualification du conseiller».

En raison de la crise sanitaire, les travaux menés à cet égard par l'Administration générale de l'aide à la jeunesse (AGAJ), bien que déjà entamés, avaient dû être reportés de quelques mois.

En février dernier, vous annonciez que les travaux préparatoires avaient pu être réalisés récemment. Vous aviez demandé l'instauration, sous l'égide de votre cabinet, d'un groupe de travail qui réunit l'AGAJ, le Centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD) et la Direction générale de la fonction publique et des ressources humaines (DGFPRH). Ce groupe devait examiner de manière concrète les différents aspects du futur statut administratif et pécuniaire des conseillers laïques et religieux en IPPJ et au CCMD, le mode de désignation des conseillers et leur profil de fonction afin d'en déterminer les conditions d'accès minimales.

Par ailleurs, concernant le processus de désignation des conseillers philosophiques, le groupe de travail devait solliciter les représentants des cultes reconnus et de la laïcité organisée.

Vous annonciez la remise d'un premier rapport intermédiaire pour la fin de ce mois de juin 2022.

Madame la Ministre, où en sont les travaux du groupe de travail? Les représentants des cultes reconnus et de la laïcité organisée ont-ils bien été conviés et entendus? En toute hypothèse, le seront-ils bien avant la remise d'un rapport intermédiaire par le groupe de travail? Pourriez-vous nous présenter un calendrier pour la poursuite et la concrétisation des travaux de ce groupe de travail?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Aide à la jeunesse. - La DPC prévoit bien d'établir un statut administratif et pécuniaire au profit des conseillers laïques et religieux au sein des IPPJ. Ce statut fixera notamment des conditions d'accès minimales à la fonction, imposera une formation permanente tout au long de la carrière et fixera un barème permettant une rémunération correspondant à la qualification du conseiller.

Mon administration a déjà pu réaliser les travaux préparatoires portant sur leur statut administratif. Je vous confirme que les travaux sont bien en cours. Une réunion s'est tenue entre le Service général des IPPJ et des équipes mobiles d'accompagnement (EMA), le Service général de la délinquance juvénile, la direction des ressources humaines de l'AGAJ et la DGFPRH. Cette réunion visait à préparer le lancement de la première phase de travail. Cette première étape devra réunir des représentants de mon administration, l'AGAJ, du CCMD, de la DGFPRH et du cabinet de la fonction publique et, enfin, des membres de mon cabinet. Il s'agit d'examiner de manière concrète les différents aspects du futur statut administratif et pécuniaire des conseillers laïques et religieux au sein des IPPJ, leur mode de désignation, leur profil de fonction ainsi que d'en déterminer les conditions d'accès minimales.

En ce qui concerne le processus de désignation, le groupe de travail auditionnera naturellement les représentants des cultes reconnus, ce qui représentera la seconde phase du travail.

Un rapport intermédiaire me sera remis pour la fin de 2022.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je note que le groupe de travail devra bien solliciter les représentants des cultes reconnus et de la laïcité organisée. Je tenais à m'en assurer, car ils n'avaient pas encore été contactés alors que le rapport était normalement attendu pour la fin de ce mois de juin. Je reviendrai vers vous pour m'informer des suites de ce chantier important pour les conseillers laïques et religieux.