Question sur le statuts des conseillers philosophiques et religieux en IPPJ

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, à propos du statut des conseillers philosophiques et religieux en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, à plusieurs reprises, je vous ai interrogée sur la volonté de votre gouvernement, affichée dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), d'établir un statut administratif et pécuniaire au profit des conseillers laïques et religieux au sein des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ). Il est prévu que «ce statut fixera notamment des conditions d'accès minimales à la fonction, imposera une formation permanente tout au long de la carrière et fixera un barème permettant une rémunération correspondant à la qualification du conseiller». En janvier dernier, vous annonciez que l'administration avait réalisé les travaux préparatoires et qu'une nouvelle réunion s'était tenue avec des représentants de l'administration, de la Direction générale de la fonction publique et des ressources humaines (DGFPRH) et du cabinet du ministre de la Fonction publique au début du mois de décembre 2022. Vous ajoutiez que plusieurs points relatifs aux aspects réglementaires et budgétaires faisaient l'objet d'une analyse complémentaire et que l'administration vous communiquerait des propositions concrètes et chiffrées pour la fin du premier trimestre 2023. Après cette phase, il est prévu d'organiser une réunion avec les organes représentatifs des cultes reconnus afin d'avoir des échanges sur les hypothèses envisagées.

Madame la Ministre, avez-vous reçu à présent les propositions concrètes et chiffrées de l'administration? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous les présenter? Comment le nouveau statut de ces agents est-il envisagé, notamment en termes de conditions d'accès minimales à la fonction, de formation permanente, de missions et de conditions barémiques? Quel budget supplémentaire cela représentet-il pour notre Fédération? Une réunion a-t-elle déjà été fixée avec les représentants des cultes reconnus et de la laïcité organisée? Pourriez-vous nous présenter un calendrier sur la poursuite et la concrétisation de ces travaux?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Aide à la jeunesse. – Madame la Députée, je vous confirme que l'Administration générale de l'aide à la jeunesse (AGAJ) m'a bien communiqué diverses propositions en vue de la création d'un statut administratif et pécuniaire pour les conseillers philosophiques en IPPJ et au Centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD). Les propositions formulées s'articulent autour de la dispense de cours de religion et de morale laïque aux jeunes et de l'assistance individuelle dont doivent bénéficier ces jeunes lorsqu'ils en font la demande. La réflexion et le travail se poursuivent en collaboration avec mon administration et les services concernés du ministère. À ce stade, je ne peux pas vous en dire plus, mais une rencontre est prévue avec mon administration la semaine prochaine à ce sujet.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je ne manquerai pas de revenir vers vous, Madame la Ministre, sur ce sujet en temps opportun.