Question sur les aides aux écoles sinistrées par les inondations

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos des aides aux écoles toujours impactées par les inondations de juillet 2021 pour l'année scolaire 2024-2025

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, les conséquences des terribles inondations du mois de juillet 2021 se font toujours sentir parmi la population de certaines écoles, notamment parce que les travaux de rénovation sont toujours en cours voire qu'ils n'ont pas encore commencé, ou encore parce que certains élèves et leurs familles n'ont pas encore réintégré leurs logements sinistrés.

Lors de la réunion du 13 février dernier de notre commission, vous m'avez précisé avoir demandé à la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) d'effectuer une nouvelle analyse de la situation, visant spécifiquement les écoles encore soutenues durant l'année scolaire 2023-2024, et pour lesquelles la baisse de population scolaire était liée, directement ou indirectement, aux conséquences des inondations de juillet 2021. Vous avez ajouté que des rapports circonstanciés avaient été demandés au vérificateur et que la DGEO devait vous remettre dans les prochaines semaines un état des lieux et des propositions à soumettre au gouvernement.

Madame la Ministre, la DGEO vous a-t-elle à présent remis son analyse détaillée de la situation des écoles dont la population scolaire est encore en difficulté à la suite des inondations de juillet 2021? Combien d'écoles sont-elles encore concernées, dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, maternel, primaire et secondaire? Quelles mesures, notamment relatives aux normes de comptage et d'encadrement, mais aussi pour les directions avec charge de classe, ont-elles été décidées afin de soutenir concrètement les écoles qui en auraient encore besoin durant la prochaine année scolaire? Le gouvernement a-t-il tranché la question? Une réponse sera-t-elle apportée aux écoles concernées plus tôt que les années précédentes, quand il avait fallu attendre le mois de juin pour avoir des réponses concrètes, ce qui cause des difficultés pour organiser la rentrée scolaire suivante?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, la DGEO ne m'a pas encore remis l'analyse que je lui ai demandé d'effectuer. Le délai nécessaire à la finalisation de tels travaux n'est pas du tout anormal: à la suite des opérations de comptage du 15 janvier 2024, les vérificateurs doivent déterminer, rapports circonstanciés à l'appui, si les éventuelles baisses de population scolaire observées peuvent encore être liées, directement ou indirectement, aux conséquences des inondations de juillet 2021.

Comme je vous l'ai dit, dès que j'aurai reçu les informations nécessaires, je soumettrai le plus rapidement possible des propositions au gouvernement. Mon souhait est toujours d'agir dans la continuité des actions décidées pour soutenir les écoles touchées, pour l'année scolaire en cours.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je continuerai entre-temps à vous adresser les demandes individuelles qui me parviennent de certaines écoles. Pourriez-vous les rassurer, en leur signalant que leur dossier est bien pris en compte? Il y a parfois des couacs: la DGEO ne vérifie pas toujours toutes les écoles concernées.

Compte tenu des délais stricts du Règlement d'ordre intérieur de notre Parlement, je ne pourrai plus vous poser cette question en commission. J'espère qu'une fois la décision prise, vous nous communiquerez spontanément ces informations, que nous transmettrons aux écoles de notre région.