Question sur les différences entre petites et grandes écoles face aux plans de pilotage
Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Madame Caroline Désir, Ministre de l'Education, relative aux différences entre petites et grandes écoles face aux plans de pilotage et contrats d'objectifs
Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, dans le cadre de mes visites de terrain, j'ai récemment rencontré la direction d'une école d'une nonantaine d'élèves qui m'a interpellée quant aux différences entre les petites et les grandes écoles face aux plans de pilotage et contrats d'objectifs.
En effet, dans toutes les écoles, il y a trois objectifs principaux déterminés par le plan de pilotage et contrats d'objectifs. Dans les grandes écoles, comprenant de nombreux enseignants, il est plus facile de mettre sur pied des équipes qui travaillent chacune sur la mise en œuvre et le suivi d'un objectif. Or dans les petites écoles, par exemple avec seulement 5 enseignants, ce sont tout le temps les mêmes qui sont mobilisés, tout comme la direction elle-même qui devrait pourtant plutôt consacrer du temps à chapeauter le tout, plutôt que de faire partie d'une des équipes travaillant à un objectif en particulier.
Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
Cette problématique vous a-t-elle déjà été relayée par d'autres écoles ?
Quelles mesures sont-elles sur la table pour faciliter la tâche des petites écoles par rapport aux plus grands établissements ? Une évaluation de la charge de travail des équipes éducatives et directions liée à la réalisation des plans de pilotage et contrats d'objectifs est-elle menée ? Si oui, tient-elle compte de la spécificité des petites écoles ?
Au niveau des fédérations de pouvoirs organisateurs, comment remédient-ils à cette réalité dans leur accompagnement ? Cela se trouve-t-il étayé dans leurs rapports d'activités ? Des échanges de bonnes pratiques sont-ils activés ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, chaque école doit contribuer, à la hauteur de ses moyens, pour au minimum deux objectifs. S'il leur a été conseillé de se fixer entre trois à cinq objectifs spécifiques pour les six années de mise en œuvre de leur contrat d'objectifs, et que chacun de ces objectifs est déployé en plan d'actions, chacune est bien entendu libre d'adapter le nombre d'objectifs et d'actions choisies partant de sa réalité et de sa capacité à les mettre en œuvre.
Au cours des évaluations intermédiaires de la première vague d'écoles
entrées dans le nouveau modèle de gouvernance, aucune difficulté semblable à la
situation que vous décrivez n'a été relevée par mes services. Au contraire, il
semble même que les plus petites écoles se sont plus facilement mobilisées
selon leurs retours.
Quoi qu'il en soit, le contrat d'objectifs n'est pas figé dans le temps
mais il est amené à évoluer. Ainsi, dans le cadre de l'évaluation
intermédiaire, en concertation avec le délégué au contrat d'objectifs, les stratégies
et les actions prédéfinies peuvent être ajustées au regard de la charge que celles-ci
engendrent.
Par ailleurs, la circulaire 8894 du 20 avril 2023 précise les balises
relatives au travail collaboratif à mettre en place dans le cadre du pilotage d'un
établissement.
Enfin, les cellules de soutien et d'accompagnement mises en place par chaque fédération de pouvoirs organisateurs et par WBE ont développé des outils et des services spécifiques adaptés aux besoins de leurs écoles. Leurs rapports annuels démontrent la diversité de leurs actions et l'effort constant déployé en vue de les adapter aux difficultés rencontrées par les écoles. Leurs équipes sont également en première ligne pour conseiller les petites écoles, qui disposent d'équipes éducatives de plus petite taille, et les aider à élaborer un plan adapté à leur réalité et les ressources dont elles disposent.