Question sur les résultats de l'année académique 2020-2021 dans le contexte de crise sanitaire

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, à Madame Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, intitulée «Suivi des résultats finaux des secondes sessions dans l'enseignement supérieur»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, lors de la réunion de commission du 14 septembre dernier, vous avez été interrogée par plusieurs de mes collègues au sujet des résultats des secondes sessions dans l'enseignement supérieur. 

Vous rappeliez que les résultats dans les universités étaient meilleurs cette année pour les sessions de janvier et de juin 2021 et que, pour les hautes écoles, la session de janvier avait même été largement meilleure que précédemment. 

À cette date, vous ne disposiez toutefois pas encore de la totalité des résultats des secondes sessions étant donné que les dernières délibérations de l'année académique 2020-2021 avaient lieu le vendredi 10 septembre. Vous aviez laissé un peu de temps aux étudiants en quarantaine ou sous certificat médical pour organiser les rattrapages, mais aussi pour organiser au mieux la rentrée du lundi 13 septembre. 

Vous nous rassuriez toutefois en nous annonçant que les données partielles que vous aviez déjà pu obtenir montraient a priori une certaine stabilité en termes de participation et de réussite de la seconde session. 

Entretemps, les derniers résultats vous sont parvenus. Pour les deux sessions combinées de juin et septembre, les cours de première année de bachelier ont été réussis à 51,5 % dans nos universités. On constate également une petite amélioration pour les étudiants en poursuite de bachelier. Concernant plus spécifiquement les secondes sessions, le taux de réussite de septembre 2021 est supérieur à celui de septembre de l'année passée. Dans les hautes écoles, le niveau de réussite sur l'ensemble de l'année académique est resté stable par rapport à 2018-2019. En effet, nous sommes passés de 73 % en 2018-2019 à 72 % en 2020-2021, malgré un léger recul de participation en première année de bachelier. 

Quelle analyse pouvez-vous faire de ces résultats? Observe-t-on une disparité dans l'évolution des résultats en fonction du type d'établissement? Quelles conclusions concernant les taux de participation et de réussite peuvent-elles être établies sur l'ensemble de l'année académique 2020-2021, par rapport aux années académiques 2018-2019 et 2019-2020? Enfin, la tendance globale observée depuis plusieurs sessions d'examens et caractérisée par une stabilité, voire de meilleurs résultats qu'avant la crise sanitaire se confirme-t-elle? Dans l'affirmative, comment l'expliquez-vous?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur.- Concernant l'analyse des résultats des examens, il est important de rappeler que les universités procèdent à une veille exhaustive à l'issue de chaque session par l'intermédiaire du Conseil des recteurs des universités francophones (CRef), mais que ce système n'existe pas à ce jour pour les hautes écoles et écoles supérieures des arts. 

Toutefois, au vu de la situation sanitaire et de ses répercussions potentielles sur les résultats des examens, mon équipe s'est appuyée à ma demande sur les analyses des universités, dont la méthodologie est de récolter, pour chaque session, le nombre d'examens - épreuves pour un cours donné et un étudiant donné -, le nombre d'examens présentés - notes différant d'une absence - et le nombre d'examens réussis. Sur la base de ces trois indicateurs, il est donc possible de calculer, pour chaque session, les taux d'examens présentés et les taux de réussite pour les examens présentés. Pour compléter les informations des universités, nous avons également réalisé, durant cette période de crise sanitaire et sur la base d'un échantillonnage, une récolte de données au niveau des hautes écoles et des écoles supérieures des arts. Nous avons ainsi demandé à chaque établissement de fournir, en fonction de ses possibilités, une trentaine d'unités d'enseignement représentatives pour lesquelles une comparaison pouvait être réalisée en termes de participation effective - notes supérieures à 0/20 - et de réussite - notes supérieures ou égales à 10/20 -, et ce, par rapport aux résultats des examens en période pré-Covid-19. Dans un objectif de compréhension des comportements, afin de pouvoir identifier d'éventuelles différences selon les publics concernés, la demande a été segmentée suivant le niveau d'études: unité d'enseignement de première année de bachelier, unité d'enseignement de bachelier hors première année et unité d'enseignement de master. Au niveau des trois sessions, les tendances pour les hautes écoles et les écoles supérieures des arts basées sur des données partielles ont été comparées aux statistiques exhaustives des universités afin de vérifier la cohérence des résultats. 

L'ensemble des analyses descriptives mène à la constatation que les résultats de cette année académique 2020-21 sont assez comparables aux résultats des années antérieures à la crise sanitaire. La principale leçon à tirer de ces constatations semble donc être que les établissements et les étudiants ont réussi à s'adapter à cette situation difficile et à revenir à une situation normale en termes de réussite en 2020-21. 

Ces chiffres n'occultent évidemment pas les situations individuelles difficiles ni les phénomènes de détresse psychologique observés chez certains étudiants. Nous parlons ici simplement de chiffres liés à la réussite.

Concernant les taux de participation un peu moins élevés dans les universités pour les premières années de bachelier durant la session de septembre, par rapport à la période pré-Covid-19, nous observons 73,87 % en 2020-2021, contre 77,53 % en 2018-2019. Cette observation est compensée par un taux de succès aux examens présentés plus élevé: 44,3 % contre 40,84 %. Si nous calculons un indicateur de réussite sur l'ensemble des examens et non sur les examens présentés, le résultat est donc meilleur pour l'année 2020-2021, soit 32,7 %, que pour l'année de référence 2018-2019, soit 31,6 %. Les étudiants ont donc été un peu moins nombreux à se déplacer pour les examens de la session de septembre de cette année. Mais ceux qui sont venus à l'examen ont été plus nombreux à réussir. La composition de cohorte de la deuxième session dépend également des résultats des sessions des mois de janvier et de juin qui, dans le cas des universités, ont été nettement meilleurs par rapport à 2018-2019. 

Concernant les comparaisons entre les différents types d'établissements, dans les universités, les taux de réussite pour la session de septembre sont meilleurs qu'en septembre 2019: 44,30 % pour les cours de bloc 1 du bachelier contre 40,84 % en septembre 2019; 57,67 % pour les cours de poursuite du bachelier contre 57,23 % en septembre 2019; enfin, 74,22 % pour les cours en master contre 71,74 % en septembre 2019. 

Dans les hautes écoles, sur la base d'un échantillon, la participation effective aux examens de seconde session est stable à 83 %. Le taux moyen de réussite par cours en seconde session diminue légèrement: de 53 % en septembre 2019 à 48 % en septembre 2021. Le niveau de réussite sur l'ensemble de l'année académique reste très stable par rapport à 2018-2019, à savoir de 73 % en 2018-2019 à 72 % en 2020-2021. 

Enfin, dans les écoles supérieures des arts, sur la base d'un échantillon, le taux de réussite sur l'année académique est relativement stable: 63 % pour septembre 2021 contre 65 % pour septembre 2019. 

Au vu de ces résultats, il n'apparaît pas pertinent d'adopter une mesure générale qui dérogerait aux règles actuelles de finançabilité. Si une telle mesure se justifiait par le caractère soudain et inattendu de la crise sanitaire l'an passé, la situation de l'année 2020-2021 est différente à cet égard puisque les étudiants et les établissements ont instauré de nouvelles approches pour permettre la poursuite des études et l'organisation des sessions d'évaluation avec les résultats que je viens de vous exposer. Par ailleurs, la mesure de neutralisation de l'année 2019-2020 continue à sortir ses effets cette année. En effet, si, dans le calcul de la finançabilité, les résultats de l'année 2019-2020 sont défavorables à l'étudiant, ils seront à nouveau neutralisés. Donc tous les étudiants qui étaient déjà inscrits en 2019-2020 dans l'enseignement supérieur continueront à bénéficier de cette neutralisation de l'année 2019-2020 dans le calcul de leur finançabilité si la neutralisation leur est favorable. En outre, la finançabilité d'un étudiant ne se perd pas en un an. Il s'agit d'un long processus dont le mécanisme actuel serait fastidieux à présenter à nouveau devant vous en cette occasion. Mais les règles actuelles de finançabilité permettent aux étudiants de première année de bachelier de ne pas être pénalisés en cas de mauvais résultats à l'issue de leur première année dans l'enseignement supérieur. De manière générale, ces dispositions permettent également aux étudiants qui seraient dans une situation de non-finançabilité, mais qui pourraient faire valoir des motifs particuliers, d'introduire une demande motivée de dérogation auprès des autorités de leur établissement d'enseignement. Des recours sont en outre possibles auprès de la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI) en cas de décision de refus d'inscription. 

Une mesure générale de neutralisation peut avoir une influence importante sur le taux d'encadrement moyen des étudiants dans un contexte de croissance continue de la population étudiante. Malgré le refinancement structurel auquel le gouvernement s'est engagé et qui a déjà permis un refinancement de l'ordre de 20 millions d'euros par an depuis 2021, qui sera porté à 50 millions en 2022, 70 millions d'euros en 2023 et 80 millions d'euros en 2024, il ne faudrait pas que l'adoption de mesures qui ne seraient pas justifiées ait pour effet de réduire le financement moyen par étudiant. Cette réduction aurait inévitablement des conséquences sur le taux d'encadrement des étudiants, sur la réussite globale de ceux-ci, sur l'emploi au sein des établissements et sur les services proposés par ceux-ci. Ainsi, alors que la plupart d'entre vous s'inquiètent à juste titre des difficultés rencontrées dans certains établissements et certaines filières du fait de l'accroissement de la population étudiante, il serait paradoxal de plaider pour une mesure générale garantissant l'inscription des étudiants qui ne rempliraient pas les conditions de réussite suffisantes pour être considérés comme finançables selon les règles actuelles de finançabilité, et ce, alors que les taux de réussite sont similaires à ceux des années antérieures et malgré la neutralisation de l'année 2019-2020. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Je me souviens encore des chiffres records relatifs aux taux d'abandon et d'échec prédits sans aucune objectivation et totalement à tort par certains au mois de juin 2020. Profitant de la crise sanitaire, ces derniers entendaient faire passer une proposition totalement populiste: tous les étudiants devaient réussir automatiquement leur année en première session avec une note minimale de 10/20. 

Un diplôme, ça ne s'obtient pas à coups de manifestations et de pétitions, mais grâce aux efforts des étudiants. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que leur travail a été plus qu'à la hauteur de nos espérances. En effet, lorsqu'on voit les résultats globaux des deux années académiques qui viennent de s'écouler dans le contexte de crise sanitaire, on ne peut être que rassurés. Félicitations aux étudiants donc, sans oublier pour autant les situations difficiles et ponctuelles. 

Madame la Ministre, je vous remercie également pour les nombreuses mesures que vous avez prises en concertation avec tous les acteurs du monde académique afin de permettre le déroulement de ces années académiques dans les meilleures conditions possibles.