Question sur l'impression papier des référentiels et programmes

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la fourniture d'exemplaires papier des nouveaux référentiels et nouveaux programmes pour les enseignants

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Lorsque nous avions adopté les nouveaux référentiels du tronc commun lors de la réunion du 7 juin 2022 de la Commission de l'Éducation, Madame la Ministre, je vous avais interrogée quant à l'impression papier de ceux-ci.

En effet, une telle impression avait été demandée par un grand nombre d'enseignants qui ont besoin d'une version papier et non numérique afin de s'imprégner de ces documents essentiels.

En réponse à ma question, vous aviez précisé qu'une version définitive des référentiels serait téléchargeable sur le site www.enseignement.be – c'est le cas depuis le début du mois de juillet 2022. Vous aviez également mis en avant que vos services étudiaient des alternatives pour permettre d'offrir, à des prix avantageux, des supports papier en qualité professionnelle.

Selon vos dires, ce débat avait déjà eu lieu pour les référentiels des compétences initiales en enseignement maternel. À l'époque, deux exemplaires de ces référentiels avaient été envoyés par école.

D'après vous, il fallait trouver «un juste équilibre entre les contraintes environnementales, la quantité justifiée d'exemplaires papier – certains enseignants n'exigeant plus de support papier – et le coût de ces impressions.»

Les directions et les pouvoirs organisateurs estiment que le coût de l'impression de ces documents volumineux ne devrait pas leur incomber. Lors de récentes rencontres, j'ai appris que certains enseignants doivent dès lors prendre à leur charge les coûts de cette impression, que cela soit des nouveaux référentiels ou des nouveaux programmes. Le montant peut parfois s'élever à plus de 150 euros pour une impression en couleurs, indispensable à la bonne lecture des documents.

Quelles solutions sont proposées aux enseignants pour obtenir une version papier en couleurs, non seulement des nouveaux référentiels, mais aussi des nouveaux programmes? Les enseignants qui ont entre-temps déjà fait imprimer ces documents avec leurs propres moyens peuvent-ils obtenir un remboursement?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, il est important de bien distinguer les référentiels et les programmes. Les référentiels constituent les documents de base du pouvoir régulateur engageant formellement l'ensemble des pouvoirs organisateurs et des réseaux quant à la définition des différents attendus de savoirs, savoir-faire et compétences du cursus scolaire des élèves. Les programmes sont des productions des différentes fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Le gouvernement, sur la base des avis remis par la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, s'emploie à valider leur adéquation avec les référentiels.

Mes services ont étudié différentes pistes quant à l'impression des référentiels. Cependant, ils ont constaté une quasi-absence de demandes de mise à disposition sous format papier. Ils en ont compté moins d'une dizaine. De ce fait, j'ai estimé qu'il n'était pas nécessaire de prévoir l'impression de ces documents. Cependant, mes services restent attentifs aux demandes qui pourraient leur parvenir.

Cette quasi-absence s'explique probablement par la publication presque concomitante des programmes. Les programmes sont les documents utilisés par les enseignants dans le cadre de l'élaboration des séquences de cours, et ce, parce qu'ils sont très détaillés et offrent des supports méthodologiques. Certains programmes reprennent d'ailleurs intégralement les référentiels du tronc commun et y incorporent des exemples ou des explications. Cela rend l'importance d'une impression papier des référentiels toute relative.

Par contre, l'édition des programmes ne relève pas des prérogatives de mes services. Il appartient aux fédérations de pouvoirs organisateurs et aux pouvoirs organisateurs eux-mêmes de les diffuser. Dès lors, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut pas intervenir sur ce point. Les pouvoirs organisateurs bénéficient de dotations et de subventions de fonctionnement qui pourraient, le cas échéant, être utilisées pour l'impression.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – En effet, les programmes sont les documents finaux à destination des enseignants. Cependant, certains enseignants disent qu'ils aimeraient se baser sur les référentiels, car ce sont des documents très ergonomiques, très bien faits. Selon certains, les référentiels sont même mieux que les programmes.

Je note que vous n'êtes pas opposée à toute éventuelle demande. Je transmettrai l'information aux enseignants, pouvoirs organisateurs et fédérations de pouvoirs organisateurs afin qu'ils n'hésitent pas à vous contacter.

J'ai moi-même toujours besoin d'un support papier; je comprends dès lors que certains enseignants soient incapables de s'imprégner des référentiels ou des programmes en lisant ces documents sur un écran d'ordinateur. Il faut tenir compte de cette donne.