Réintégration familiale après un placement en famille d'accueil

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Valérie Lescrenier, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, à propos de la réintégration familiale après un placement en famille d'accueil

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, les Services d'Accompagnement en Accueil Familial (SAAF) agréés et subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles assurent l'encadrement et l'accompagnement d'enfants confiés en famille d'accueil. Ils interviennent pour des enfants de 0 à 18 ans, sous décision d'un Conseiller, d'un Directeur ou d'un Juge de la Jeunesse soit dans le cadre de l'aide consentie (les parents demandent ou acceptent le placement de leur enfant avec l'aval du conseiller - SAJ), soit dans le cadre de l'aide contrainte (l'accueil s'appuie sur une décision judiciaire qui impose aux parents le placement de leur enfant - SPJ ou Juge de la Jeunesse).

Plusieurs SAAF existent et sont répartis dans toutes les divisions et couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté Française et de Bruxelles. Il existe 3 types d'accueils : l'accueil d'urgence (entre 15 et 45 jours), l'accueil de court terme (de 3 à 9 mois) et l'accueil de long terme (un an renouvelable).

Les missions des SAAF, définies par un arrêté, sont l'organisation de l'information, la sélection et le recrutement des familles d'accueil, l'évaluation des projets de chacun (enfants, parents et famille d'accueil) et l'adéquation entre chaque projet, l'accompagnement de la famille d'accueil au niveau social et pédagogique, l'accompagnement de l'enfant dans son projet de vie et son histoire, le soutien aux parents dans leur parentalité et le maintien du lien entre l'enfant, ses parents, sa fratrie, la préparation et l'accompagnement du retour de l'enfant auprès de ses parents, la mise en place de toute solution alternative à l'accueil du jeune si cela s'avère nécessaire, l'aide dans la gestion administrative et financière en soutien à la famille d'accueil, ainsi que la promotion de l'accueil familial.

Je voudrais par la présente vous interroger plus précisément sur les réintégrations familiales après un placement en famille d'accueil. Comme cela est précisé sur le site Internet https://familledaccueil.be/les-services-saaf/, s'il est de l'intérêt de l'enfant, si la situation des parents le permet et si l'autorité mandante le décide, les SAAF envisagent alors que l'enfant puisse retourner vivre chez son/ses parents. Ce retour ne se fait pas du jour au lendemain et nécessite d'être construit et réfléchi avec toutes les parties. Le travail accompli ne s'arrête pas : en effet, les SAAF, qui connaissent bien l'enfant et ses parents, peuvent alors continuer d'accompagner ce retour, pour une période d'un an maximum.

Il me revient toutefois de visites de terrain que de telles réintégrations dans la famille d'origine seraient très rares dans les faits.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes : Confirmez-vous les informations ainsi rapportées ? Quel est l'état de la situation ? Pourriez-vous nous présenter le nombre d'enfants placés en famille d'accueil chaque année, sur les dix dernières années, que cela soit en urgence, à court ou à long terme ? Quel bilan tirez-vous de ces chiffres ? Combien d'enfants sont-ils restés en famille d'accueil jusqu'à leur majorité ? Là, encore, quelle analyse tirez-vous des données recueillies ? Combien d'enfants placés à long terme ont-ils fait l'objet d'une réintégration dans leur famille d'origine par an et sur les dix dernières années ? Quel suivi est-il réservé à ces chiffres ? Je vous remercie pour vos réponses.

Mme Valérie Lescrenier, Ministre de l'Aide à la Jeunesse.- Madame la Députée, concernant votre question relative aux rares réintégrations familiales après un placement en famille d'accueil, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que les informations relayées doivent être nuancées. Les réintégrations familiales existent bien dans le cadre des prises en charge en famille d'accueil, mais elles demeurent proportionnellement limitées, en particulier dans les accueils à moyen et long terme encadrés par un Service d'Accompagnement en Accueil Familial (SAAF).

Les données disponibles indiquent qu'entre 2018 et 2025, entre une dizaine et une trentaine de jeunes par an ont bénéficié d'un accompagnement spécifique à la réintégration familiale par un SAAF. Par ailleurs, environ 17 % des sorties de placements en famille d'accueil encadrée donnent lieu à une réintégration dans le milieu de vie, tandis qu'à un horizon de cinq ans, ce taux se situe autour de 13 %.

Ce constat ne peut toutefois être interprété comme le signe d'un dysfonctionnement du dispositif, mais doit être replacé dans le contexte des situations concernées, souvent marquées par des difficultés parentales importantes et durables.

Je reviendrai sur la question des réintégrations d'enfants placés à long terme dans le cadre de votre dernière question.

En ce qui concerne le nombre d'enfants placés, les données extraites dans l'application IMAJ indiquent que le nombre d'enfants pris en charge en famille d'accueil encadrée par un SAAF se situe aujourd'hui autour de 2 000 jeunes, avec une légère progression observée entre 2018 et 2025.

Les prises en charge à court terme et d'urgence restent quantitativement plus limitées, tandis que l'essentiel des prises en charge concerne des accueils à moyen et long terme. Par ailleurs, le nombre de placements en familles d'accueil non encadrées par un SAAF (ex : chez un familier) a connu une augmentation plus marquée au cours des dernières années.

En ce qui concerne votre question relative aux jeunes qui restent en famille d'accueil jusqu'à leur majorité, les données disponibles montrent en effet qu'une proportion importante des sorties de placement est liée à l'atteinte de l'âge de 18 ans plutôt qu'à une réintégration familiale.

Ce constat s'explique notamment par la durée des prises en charge, qui s'établit en moyenne entre 5 et 6 ans dans les accueils encadrés, et par le fait qu'une proportion non négligeable des jeunes y sont accueillis pendant des périodes très longues.

Ce bilan traduit la fonction essentielle de l'accueil familial, qui vise à offrir à l'enfant un cadre de vie stable et sécurisant lorsque les conditions d'un retour en famille ne sont pas réunies.

Pour répondre maintenant à votre dernière question sur les réintégrations d'enfants placés à long terme, la proportion de réintégration familiale est faible.

Ces données font évidemment l'objet d'un suivi régulier par l'Administration et alimentent les réflexions en cours visant à renforcer les conditions favorables à une réintégration lorsque celle-ci est possible.

Cette situation peut notamment s'expliquer par le fait que les autorités mandantes privilégient les demandes pour des enfants dont le projet d'une réintégration n'est pas atteignable à court ou moyen terme. Il s'agit donc de donner à ces, souvent, très jeunes enfants (bébés pour la plupart) la possibilité de grandir au sein d'un lieu de vie stable et ainsi favoriser un attachement le plus sécure possible. Les candidats à l'accueil familial sont aussi majoritairement plus disposés à l'accueil de jeunes enfants avec pour objectif l'investissement à long terme.

Par ailleurs, certains enfants refusent de rentrer vivre chez leurs parents d'origine.

Le travail avec les parents d'enfants confiés à un accueillant familial et le soutien de ceux-ci dans l'exercice de leur parentalité s'y réalisent notamment lors des visites, via l'encadrement assuré.

Néanmoins, si l'équipe de l'accompagnement et du contrôle pédagogiques travaille depuis longtemps à mobiliser certains SAAF à se montrer davantage proactifs avec les parents, des stratégies de sensibilisation sont encore nécessaires pour permettre avec l'accord du mandant, plus de contacts avec la famille et entrevoir un espace vers une réintégration familiale.

Pour veiller à soutenir et poursuivre ce travail avec les familles, mon administration a procédé au recrutement d'inspecteurs pédagogiques supplémentaires pour notamment permettre de remplir la mission d'accompagnement des services agréés dans le cadre de la bonne mise en œuvre des projets éducatifs et singulièrement aussi donc en matière de réintégration familiale.

Enfin, des conseillers pédagogiques sont en cours de recrutement pour élaborer et accompagner la mise en œuvre d'un référentiel de qualité qui inclura bien la question de l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles pour permettre une juste réintégration, à chaque fois que cela est possible au regard de la situation individuelle et singulière de l'enfant, tel que prévue par le décret. La notion de coparentalité sera également développée et renforcée par ce biais.

Je vous remercie pour votre question.