Simplification administrative (dont plans de pilotage) dans l'enseignement

Intervention de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), sur le projet de décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement (Doc 270 (2025-2026))

Mme Cortisse considère que le projet de décret constitue un texte de bon sens qui traduit la confiance accordée aux directions et aux enseignants. Il concrétise en effet les engagements de la Déclaration de politique communautaire en matière de simplification administrative.

Elle souligne que la lourdeur administrative constitue aujourd'hui un frein à l'efficacité du système éducatif. À cet égard, elle rappelle que l'enquête TALIS 2024 identifie l'excès de tâches administratives comme la première source de stress des enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle indique également que cette problématique ressort de manière récurrente des nombreux échanges qu'elle mène avec les acteurs de terrain dans les écoles de l'arrondissement de Verviers. Selon elle, les directions évoquent fréquemment la lourdeur des procédures, le caractère chronophage des démarches administratives et la pression qui en découle.

Elle rapporte que de nombreuses directions expliquent devoir constamment justifier leurs actions, produire des preuves et conserver des traces écrites. Plusieurs d'entre elles indiquent que la charge administrative réduit le temps consacré aux dimensions relationnelles et pédagogiques de leur mission. Elles décrivent également la multiplicité des tâches qui leur incombent, allant de la gestion administrative et financière aux relations avec les familles, en passant par les ressources humaines, les infrastructures et les obligations réglementaires.

Mme Cortisse estime que le projet de décret apporte une réponse concrète à ces préoccupations.

S'agissant des plans de pilotage, elle relève que près de la moitié des directions rencontrées se montrent critiques à l'égard de leur lourdeur. Elle considère que le projet simplifie utilement le dispositif dans le cadre du second cycle de contractualisation.

Elle souligne que le diagnostic passe de quinze thématiques à cinq dimensions-clés. Selon elle, cette évolution permet de concentrer l'analyse sur les résultats, le redoublement, le décrochage, l'inclusion et le climat scolaire. Elle estime que cette approche demeure exigeante tout en étant plus ciblée et plus efficace.

Elle salue également l'allongement du délai d'élaboration des plans de pilotage à 150 jours scolaires ouvrables, estimant qu'il reconnaît la réalité du travail collectif nécessaire à leur conception. Elle considère que cette mesure permettra aux équipes de travailler dans de meilleures conditions et sans pression excessive.

Elle met encore en avant plusieurs simplifications complémentaires, notamment la réorganisation des ressources autour des objectifs spécifiques, la réduction des informations à encoder, l'allègement des descriptions demandées, l'assouplissement des modalités d'évaluation annuelle et la revalorisation du plan de formation intégré aux stratégies transversales.

Concernant la numérisation des procédures, Mme Cortisse estime que la généralisation du recommandé électronique modernise utilement les démarches administratives et facilite les échanges entre les familles, les établissements scolaires et l'administration. Elle souligne toutefois que les procédures papier demeurent accessibles afin de lutter contre la fracture numérique et de tenir compte des réalités rencontrées par certaines familles.

La députée salue également les modifications apportées aux conditions d'accès aux jurys de l'enseignement secondaire. Elle estime que les anciennes règles pouvaient pénaliser des candidats dont le parcours scolaire était atypique. Selon elle, le projet recentre les conditions d'accès sur les compétences effectivement acquises plutôt que sur un strict respect de la chronologie administrative. Elle se félicite également de la suppression de certaines conditions d'âge pour l'inscription aux épreuves du CE1D.

En conclusion, Mme Cortisse rappelle que le projet constitue une première étape dans un chantier de simplification administrative appelé à se poursuivre. Elle reconnaît que certaines difficultés subsistent encore, notamment en matière d'aménagements raisonnables, de gestion des ressources humaines, d'appels à projets ou d'interconnexion des plateformes informatiques.

Elle demande à la ministre de préciser l'état d'avancement des travaux relatifs à la révision de l'orientation vers l'enseignement spécialisé, au projet CEPAGE et à l'harmonisation des outils informatiques, ainsi que le calendrier envisagé pour de nouvelles mesures de simplification.

Elle conclut en affirmant que la qualité de l'enseignement ne se mesure pas au nombre de formulaires remplis et estime que le texte recentre utilement l'action des enseignants sur leur mission pédagogique. Elle annonce que son groupe votera en faveur du projet de décret.