Valorisation des acquis en Enseignement pour Adultes

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour Adultes, à propos de la valorisation des acquis en enseignement pour adultes

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, la valorisation des acquis est l'un des points forts de l'enseignement pour adultes. Toutefois, je relève de mes visites de terrain que celle-ci est aussi très chronophage pour les équipes pédagogiques et administratives.

La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit que l'enseignement pour adultes doit «développer davantage la valorisation des acquis».

En effet, dans l'état des lieux de l'enseignement de promotion sociale (EPS) réalisé sous la précédente mandature, a été identifié un «potentiel d'amélioration de la mise en œuvre de la valorisation des acquis (financement, charge de travail, égalité de traitement…), déjà globalement vue comme une force de l'EPS».

Le «Contrat 2035» de l'enseignement pour adultes précise que l'augmentation de la valorisation des acquis renforce l'accessibilité de l'enseignement pour adultes, facilite la mobilité des étudiants entre opérateurs, contribue à augmenter le taux de diplomation des étudiants, favorise le raccrochage et la reprise d'études en permettant d'alléger les parcours. Il est encore précisé que les dispositifs de valorisation des acquis formels ainsi que ceux de l'expérience professionnelle, voire personnelle, offrent à chacun la possibilité de reprendre une formation, tout en valorisant, à différentes échelles, l'expérience acquise.

Le «Contrat 2035» de l'enseignement pour adultes insiste: il existe «un potentiel d'amélioration pour développer plus encore la mise en œuvre de la valorisation des acquis, notamment en ce qui concerne le financement (les mécanismes actuels désincitant le recours à la valorisation), ainsi que la systématisation et l'allégement des procédures et critères de valorisation (qui restent particulièrement lourdes pour les acteurs concernés et ne permettent pas d'assurer l'égalité de traitement entre les étudiants)». Ainsi, il est prévu «de permettre aux établissements d'enseignement pour adultes de reconnaître davantage les acquis non formels et informels des étudiants et, par conséquent, de mettre en œuvre une admission personnalisée».

Madame la Ministre, quelles pistes sont actuellement à l'étude afin de renforcer la valorisation des acquis dans l'enseignement pour adultes? Des mesures sont-elles prévues afin d'alléger la charge de travail importante que cela entraîne pour les équipes pédagogiques et administratives? Un canevas type est-il envisagé?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour adultes. – La valorisation des acquis constitue en effet un levier central de l'enseignement pour adultes pour l'accessibilité, la fluidité des parcours et la réussite des apprenants. Elle permet de reconnaître les compétences déjà acquises, qu'elles soient issues de parcours formels, professionnels ou personnels et s'inscrit pleinement dans l'objectif de promotion de l'apprentissage tout au long de la vie.

Dans ce cadre, l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement pour adultes a introduit des avancées significatives. Il permet notamment d'élargir les modalités d'admission et de dispense sur la base de dossiers de preuves de maîtrise de compétences, y compris lorsqu'elles sont issues d'acquis non formels ou informels. Le recours à une épreuve n'est désormais plus systématique lorsque la maîtrise globale peut être établie, ce qui apporte davantage de souplesse et permet un traitement plus efficient des demandes. Le rôle du conseil des études a aussi été renforcé afin de permettre une appréciation plus contextualisée des situations individuelles. Ces premières évolutions répondent déjà en partie à la charge de travail importante que vous évoquez. Elles visent à éviter des démarches inutiles ou redondantes tout en maintenant un haut niveau d'exigence quant à la qualité des décisions prises et à la valeur des certifications délivrées.

Au-delà de ces adaptations réglementaires, plusieurs chantiers sont en cours dans le cadre du «Contrat 2035» de l'enseignement pour adultes.

Premièrement, une simplification et une meilleure structuration des procédures sont à l'étude. L'objectif est de rendre les démarches plus lisibles, plus rapides et plus homogènes tant pour les équipes que pour les apprenants, en veillant à garantir l'égalité de traitement entre établissements.

Deuxièmement, une réflexion est engagée sur la mise à disposition d'outils communs, tels qu'un canevas type de dossier de valorisation, des grilles d'analyse partagées ou encore des référentiels de compétences mieux articulés. Ces outils doivent permettre de sécuriser les pratiques, de réduire les charges administratives et de soutenir les équipes dans l'instruction des demandes.

Troisièmement, la question du financement fait l'objet d'une attention particulière. Le mécanisme actuel existe, mais il demeure assez peu incitatif. Des pistes sont à l'étude pour mieux reconnaître l'investissement des établissements dans ces processus, dans une logique d'encouragement au développement de la valorisation des acquis.

Enfin, un défi important est constitué par le développement d'une approche plus systématique et plus automatisée de la valorisation, notamment par l'intermédiaire d'une meilleure articulation avec les profils de formation, les acquis d'apprentissage et les outils numériques. À terme, il s'agit de faciliter des parcours davantage personnalisés, tout en limitant les charges de traitement pour les équipes.

L'ensemble de ces travaux s'inscrit dans notre volonté de renforcer la valorisation des acquis comme un outil d'émancipation et de reprise d'études tout en la rendant plus soutenable, plus homogène et plus efficace pour les acteurs de terrain.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Merci beaucoup, Madame la Ministre, pour votre réponse et votre travail sur ce sujet essentiel. Il s'agit d'un des points forts de l'enseignement pour adultes. Cela doit être aussi amplifié mais, en parallèle, il faut alléger la charge de travail administrative importante qui pèse sur les équipes. Elle est déjà lourde et pourrait le devenir encore davantage si nous l'amplifions. J'entends que vous y travaillez avec des adaptations réglementaires, mais aussi des chantiers dans le cadre du «Contrat 2035» de l'enseignement pour adultes. Nous y reviendrons quand ce dossier sera de retour devant notre Parlement par le biais d'un texte décrétal.